TVA achat allemagne
...allemagne soit donc faire une acquisition intracommunautaire. Comme ce dernier est à usage professionnel, vous pouvez utiliser votre numéro de TVA (si vous êtes un assujetti déposant) pour effectuer cette AIC ...

TVA en boucherie avec déclaration au forfaiti
...1) Notes de crédit:- Si acquisition intracommunautaire colonne 18, grille 82 de la déclaration.- Si non (autres opérations) colonne 19, grille 85 de la déclaration. TVA sur notes de crédits:Montants de...

Prix de vente (besoin de détails)
...J'ai une question, peut être déjà discutée sur ce forum mais je n'ai su trouver.Je suis indépendant sous le régime de la TVA (déclaration mensuel)Je désire acheter des produits chez un professionnels Belge => ...

achat stock de départ en france
...able comptera la TVA belge à payer sur votre acquisition intracommunautaire et la déclarera dans votre déclaration périodique à la TVA et la déduira aussi via le même biais. Il n'y aurait problème que si vo...

Montants à déclarer pour une acquisition ???
...En tant qu'assujetti déposant, j'ai effectué une acquisition intracommunautaire de textile. A la demande du fournisseur, j'ai payé toute la commande avant la livraison, soit environ 480 euros de ...

Montage pour exoneration de Tva intracommunautaire
...pact sur la trésorerie.4° Dans le système livraison-acquisition intracommunautaire, si on a moins de transports que de ventes (cas typiques des ventes en chaîne), on cré...

Voiture : Achat en Belgique, payer TVA et immatriculer au G-D Luxembourg
...un transfert suivi d'une AIC (acquisition intracommunautaire) ce qui implique le paiement de la TVA en Belgique pour cette opération, sans possibilité de la récupérer ...

Achat d'un bien d'occasion (et neuf) en France
...achetez un véhicule "neuf" au sens TVA, la taxe est due en Belgique (acquisition intracommunautaire est le terme correct).Donc, le vendeur doit vous vendre ce véhicule "h...

Déductibilité fiscale: en Belgique / à l'étranger
...ire: si c'est dans le cadre d'une acquisition intracommunautaire (vous êtes le client), je suppose qu'en ce cas vous parlez soit de la comptabilisation de ces dépenses, soit de leur éventuelle mention dans le...

TVA intracom ?
...votre achat n'est pas une acquisition intracommunautaire car pas de transport intra donc TVA française à appliquer par votre fournisseur. votre vente est localisée en france car p...

tva intracommunautaire et société médicale
... non c'est un véhicule d'occasion.Est ce une acquisition intracommunautaire au sens de l'article 25bis ?oui ! les conditions sont remplies...Est ce taxable en Belgique ?là les données apportées sont insuffisan...

frais de port importation
...ropre pays avec report de perception de la T.V.A. due sur son acquisition intracommunautaire dans sa déclaration périodique à la T.V.A.- ou il dédouane en Belgique en acquittant la T.V.A. belge due sur l’im...

remboursement TVA
...ions à tort car il ne peut y avoir acquisition intracommunautaire que dans un seul pays....

TVA sur utilitaire
....V.A. -> Article 45 -> § 2 ->Pour la livraison, l'importation et l'acquisition intracommunautaire de véhicules automobiles destinés au transport par route de pe...

TVA carburant sur machines et camionette
...que soumise à la TVA, la TVA payée lors de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation est déduite comme si la voiture avait été acquise et facturée au conjoint qui l'utilise pou...