Les mots définis: acquisition intracommunautaire

Definition:

Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique, lorsque le lieu où elle est réputée se situer se trouve en Belgique.
Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur.
voir article [url=http://www.becompta.be/modules/wiwimod/compta-CodeTvaQuinquies25.html]Article 25quinquies du code de TVA[/url]