Rappel puis Citation devant le tribunal
...s recours? dois-je défendre mes intérêts devant le tribunal ou suis je seul responsable de ces frais ?Merci....

Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...ur, expert comptable), l'acte notarié, l'homologation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art ...

fraude asbl
...le message de "prcfbe" ne dit rien d'autre que 1) arrangement à l'amiable : c'est exclus d'après vos dires2) courrier recommandé de mise en demeure : rien ne serait fait3) ...

Propriétaire malhonnête
... menace si nous ne payons pas de porter l'affaire au tribunal. Je suis insolvable (mais non endettée, et il n'y a pas d'arriérés de loyer), je suis à charge d'u...

Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...Il suffit de vous rendre au tribunal de commerce !...

pension alimentaire et contribution
...Vous ne savez pas casser une convention avalisée par un acte notarié !Il faudrait de TRES SOLIDES arguments pour demander au Tribunal de première instance de MODIFIER en votre faveur c...

Fichage Graydon, Atradius et consorts
...SPRL et le jugement de clôture du tribunal de commerce qui n'a rien trouvé d'anormal, je suis étonné qu'une demande de crédit soit systématiquement rejetée par les diverses banques consultées sous prét...

debut de la sprl
...gistrer au greffe du tribunal et auprés de SPF Finance 5 - Inscription au guichet d'entreprise qui s'occupe d'enregistrer la SPRL à la BCE Inscription à la caisse d'assurrance (les cotisation soc...

Famille d'accueil et déduction fiscale
...able. Ils m'ont alors amenées au tribunal et là j'ai été condamnée à verser 250€ de pension alimentaire pour mon fils. Mon fils a vécu une année entière au sein de cette famil...

Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
...Je ne sais pas si qqu'un va pouvoir m'aider ????J'ai déjà pris mes renseignements auprès de l'inspection des lois sociales... mais, l'inspectrice pédale un peu et...

Licenciement pour faute grave ou ?
...Si vous licenciez votre employée, vous n'avez que 3 possibilités.- Arrêter sont contrat moyennant prestation d'un préavis- Arrêter son contrat avec effet immédiat moye...