Facture cocontractant autre cas de figure
...Bonsoir, Un fournisseur édite une facture avec la mention légale "Art .. cocontractant .." de 100% alors même que seul 10% peut être considéré comme professionnel.Il refuse de faire deux factures d...

TVA cocontractant
...dit que la TVA est déductible.je reçois donc des factures cocontractant pour les travaux immobiliers qui sont réalisés.je procède alors d'une part au paiement de la TVA (21 ou 6%) et d'autre part à l...

tva à acquitter par le cocontractant
...A à acquitter par le cocontractant.Mais je m'interroge, car mon mari ne facture que des heures de main d'oeuvre et non pas de fournitures, et il n'est nullement agréé pour le secteur de la con...

TVA COCONTRACTANT
...acturent au taux de 6%, d'autres sous le régime cocontractant.- et voici le coeur du problème : le régime cocontractant implique t'il d'office un taux unique de 21%, ou pourrait-on envisager également le taux ...

facture intracommunautaire et cocontractant
...à la TVA intracommunautaire et la TVA à payer par le cocontractant (pour celle-ci j'ai trouvé une fois AR1 art 17 bis et une fois AR1 art 20... lequel est correcte?). J'ai lu qu'il est obligat...

Télé-travail intracommunautaire
...s pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant). Mais du coup, je déclare deux fois les mêmes honoraires, sur le formulaire 625 et 723. C'est normal ? Pour mes frais non intracommunaut...

Facture achat importation
...cases utilisées que lors d'une facture cocontractante)!!!613300 9,80€ (4,85€+4,95€) => [59] + [56] 71,84€ et [ZZ] 9,80€ -71,84€451030 TVA importation avec report de ...

achat cuisine en france - maison > 15 ans, en belgique : quelle TVA?
...u droit civil) , mais il suit le même régime, que ce soit pour le cocontractant ou pour le taux, parce que le législateur l'a assimilé....

TVA et Co contractant
...A partir du moment où vous facturez des prestations immobilières à un assujetti TVA dans le cadre des activités professionnelles de celui-ci, vous devez appliquer le régime de TVA Cocontractant...

Valorisation le coût de main d'oeuvre
... facture de 2.500,00 € cocontractant que j’ai encodé au #700100 Chiffres d’affaire divers et les matériaux qu’il a acheté j’ai mis au code #230000 Installations & Aménagements afin pour amor...

Erreur d'écriture
... d'écriture pour une période donnée ?Ex : Une facture cocontractante encodée sous le nr 82 pour la période X2 alors qu'elle aurait dû être encodée en cocontractant ?  Au final, aucune per...

enseignes et tva intracommunautaire
...ique, c'est le taux de 21% qui doit s'appliquer.A votre cocontractant de récupérer la TVA via le système VAT refund....

construction avec partie privée + professionnelle pour indépendant
...Qui dit partie professionnelle dit cocontractant. Par ailleurs, aucun lien avec le prêt avec lequel les deux types de factures peuvent être payées. Bien à vous...

TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
...ique sur base de l'article 44 de la Directive TVA. TVA due par le cocontractant selon l'article 196 de la Directive TVA"Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Romy...

Premiere déclaration TVA
...       45 (opérations cocontractante) = 0,00€           46 (livraison intracommunautaire) = 0,00€47 (exportation ou prestation de service intracom ) = 0,00€48 (Note de crédit délivrée sur case 44 et 46) = 0,00...