TVA cocontractant
... transformés puis loués soit à des particuliers soit à des commerçants.  Pour cette activité l'administration TVA nous dit que la TVA est déductible.je reçois donc des factures cocontractant pour les trav...

associé actif
...ribue le statut d'indépendant commerçant (bon amusement pour la suite...). J'ai essayé de contact l'administration des revenus (personnes physiques). Mais je ne suis pas en...

Exclusivité, partage d'exclusivité et assocation d'indépendants...?
...!A titre d'exemple en Belgique, voyez celui de ce commerçant de voitures flamand qui propose ses véhicules DE MARQUE à des prix moindres que les concessionnaires !Il est à souligner que vous n'ave...

Retrouver sa trace
...n diplôme de Gestion, elle a été en 1986 commerçante, mais elle ne retrouve plus son diplôme de gestion, elle a téléphoné à l’école de l’époque ou elle l’avait réalisé, mais ceux-c...

Comment calcule t'on l'impot pour un indépendant ( représentant commercial)
...t d'indépendant, qui plus est d'indépendant commerçant. Aussi devrez-vous, avant de commencer votre activité indépendante, la faire inscrire à la banque-carrefour des entreprises (banque de données infor...

snc, 2 dipômes de gestion?
...plément de mon travailmais si j'ai bien vu, il faut que ce soit 2 commerçants, ce qui n'est pas mon casle but serait de pouvoir travailler officiellement sans tro...

Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...nne physique en SA.Supposons un commerçant qui exerce en personne physique depuis quelques années, qui a atteint un niveau de chiffre d'affaire assez conséquent, et qui désirerait changer la forme...

facturation et rappel de paiement
...e cette preuve, si le commerçant va jusqu'au bout, sachez que les frais liés à une procédure seront à votre charge. Il se peut fort bien que le juge réduise fortem...

FAILLITE PERSONNELLE SUIVIE D HERITAGE
...vient à l'esprit, c'est s'il s'agit d'une faillite de commerçant, ou une ('soi-disant faillite', mais plus exactement une banqueroute) d'un non-commerçant, personne physique ?Après, on pourra échanger les...

achat de matériel à un particulier par un professionnel
...Non (sauf si c'est un 'commerçant' ou un déclarant en frais réels !)...

Contrat d'édition - Versement de royalties - Quel document comptable?
...ISI :-)Dans votre cas, si l'auteur n'a pas le statut de commerçant (si les montants des royalties sont faibles, et encore que je m'interroge sur l'aspect fiscal), effectivement le contrat j...

tva sur avoir à recevoir
...ation de prudence, sincérité et bonne foi oblige le commerçant à prévoir les dépenses (positives ou négatives), ce qu peut être conflictuel à l'art de la loi du 1...