Prestations exceptionnelles et "facturation" ou déclaration de créance ?
...été me propose de leur adresser une "déclaration de créance" pour ce travail.Etant chômeur, puis-je leur vendre ces photos à titre de "prestation exceptionnelle" (en noircissant ma carte ...

Faillite et caution solidaire
...s de la déclaration de faillite et lors de la déclaration de créance. Il faut souligner la sanction qui pèse sur le créancier qui néglige de déclarer à temps qu’il jouit d’une sûreté p...

Acheter une voiture d'occasion (particulier) a l'etranger
...ule privé à votre société.Que votre ami établisse une déclaration de créance à concurrence de ces 2500 euros. Elle vous servira de pièce d'achat à encoder dans la comptab...

Remb GSM - Internet et tel fixe à l'étranger ou en Belgique
...s fixes. Je reçois donc une déclaration de créance avec en annexe, une copie de la facture qui n'est remboursée que partiellement. Dois-je considérer qu'il y a ici un avantage en natur...

comptabililsation des subsides d'exploitation
...essionnel du chiffre...Dans le cadre de ce financement, devez-vous établir une déclaration de créance à envoyer au pouvoir public?...

PIèces justificatives et ASBL
...pensé pour le compte de l'ASBL de faire accompagné son ticket de caisse d'une déclaration de créance signée justifiant sa dépense? Cette déclaration de créance doit-elle indiquer sur quel comp...

Intérets de retard : calcul
...E; - pour la date de départ : le 1er jour de retard par rapport à notre déclaration de créance. Par contre pour le jour de clôture, nos calculs tiennent compte de la date de r...

Faillite Société Belge
...illite.La curatelle belge nommée me parle de C4, de déclaration de créances tandis que les Assedic en France ne jure que par des documents sociaux français prouvant la...

comptabilité ASBL: avance administrateur pour couvrir première dépenses
...Je crois qu'il est plus simple que l'Administrateur rentre une déclaration de créance, ou une note de frais justifiés....

rédaction d'une créance
...devons pour l'examen rédiger une déclaration de créance. J'ai bien recherché sur le net une lettre type sur la déclaration de créance, mais cela ne me suffit pas car lettre "type" Je suis plus a la rech...