Les mots définis: registre de commerce

Definition:

Le registre de commerce a été créé pour établir un fichier pour permettre à chaque citoyen de savoir qui était commerçant et quelle était l'activité qu'il exerçait. Ce registre a évolué et est devenu une véritable banque de données relative aux commerçants: toute personne peut le consulter par exemple, pour savoir si une autre entreprise n'a pas déjà la même dénomination que celle qu'on souhaite adopter, ou pour savoir si la personne avec qui on souhaite collaborer n'a pas été déclarée en faillite.

Toutes les sociétés qui souhaitent exercer une activité commerciale devaient demander une immatriculation au registre de commerce. Dans tous les actes, commandes ou factures, la société devait mentionner en toutes lettres les mots registre de commerce , ou en abrégé R.C. (en néerlandais H.R. ), avec l'indication du siège du tribunal de commerce, et le numéro d'immatriculation. Cette obligation a été remplacée par l'obligation de reprendre le numéro d'entreprises. (Registre des personnes morales)