fraude asbl
...nonciation auprès des autorités ?A l'heure actuelle une partie a été remboursé... cela change t'il quelque chose dans le fait de la fraude ?La fraude est elle minimisée ...

ASBL, TVA, organisation de conférence..
...estations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais; ...

TVA sur hotel en Russie récupérable?
... Je vous conseille de contacter l'ambassade de Russie ou les autorités locales si vous maitrisez la langue....

Taux TVA réduit et habitation communautaire
...de principe qu'il ne s'agit pas d'une résidence communautaire reconnue par une autorité compétente ?Déjà merci.......

Tombola
...Pour connaître l'autorité à qui s'adresser, il faut connaître le champ de couverture ... Est-ce la commune, la province, la Belgique ?Il est malheureusement logique que la tva sur les prix ne soit ...

Colis bloqué à la douane
...ble, donc si c'est ça faire leur devoir, bravo l'autorité...Comment avoir une facture si c'est un cadeau d'un ami ?Dois je lui demander d'en faire une fausse ?Est ce qu'ils mettent quand même une taxe même si c'...

couple résident en belge dont un travail à Luxembourg
...ts et ne vivent pas en fait séparés en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire; B les contribuables résidents qui se marient en cours de l'année d'i...

courtier en investissement
...si bien des entreprises privées, que des autorités locales. Si possible, nous aimerions aussi financer des projets propres via ce réseau.Tout cela se ferait uniquement ...

Impôt sur gains de paris en ligne en Belgique
...La FSMA est l'autorité de contrôle en Belgique http://www.fsma.be/fr.aspx En effet, tout revenu est imposable même obtenu illégalement, on a vous des trafiquants de drogue poursuivi pour le payement de la T...

faut il un acces a la profession pour la saisie des ecritures comptables
...ous sa responsabilité vis-avis des autorités belges....