TVA et Co contractant
...A partir du moment où vous facturez des prestations immobilières à un assujetti TVA dans le cadre des activités professionnelles de celui-ci, vous devez appliquer le régime de TVA Cocontr...

Facture cocontractant autre cas de figure
...La réponse a déjà été donnée de nombreuses fois !La facture est à inscrire avec les codes 'cocontractant' !Attention à certains programmes informatisés qui donnent la contrepartie en tva à réc...

TVA cocontractante pour agriculteur ?
...J'aurais voulu savoir si le régime de TVA cocontractante est de rigueur lorsque les travaux (d'électricité) ont été effectués dans une exploitation agricole ?Selon moi, non, puisque les agriculteurs ont ...

tva co-contractant (france vers belgique)
...e m'a demandé que je lui facture le montant des 8200€ en tva cocontractant.je sais pas trop de quoi il s'agit. En lisant un peu, j'ai vu qu'il s'agissait d'un arrété royal n° article 20 q...

construction annexe TVA
...Ah oui, merciC'est donc TVA cocontractant 21%...

TVA cocontractant et taux de tva 6%
...Tva cocontractant s'applique a tout ce qui est service et main d'oeuvre en batiment et immobilier. La marchandise comprise ou non. J'ai eu le cas je viens de pose...

Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant
...Quelqu'un pourrait il me dire exactement dans quelles conditions un entrepreneur peut mettre TVA Cocontractant sur une facture et quel est le traitement comptable...

tva cocontractant - location
...oue une machine avec un homme et le carburant, peut-elle facturer tva cocontractant ?...

note de crédit avec tva cocontractant
... bien encoder une note de crédit avec de la tva cocontractant. de 44xxxx 100.00 411000 21.00 à 451400 21.00 611xxx 100.00 Et non sans tva cocontractant comm...

TVA cocontractant
...où puis-je trouver la législation en matière de tva cocontractant? merci d'avance...

Doute sur TVA cocontractant
...J'ai réalisé pour le compte d'une société immobilière basée en Belgique des images de synthèse et celle-ci me demande une facture au taux TVA cocontractant. En visitant le forum j'ai ...

Tva dû par le cocontractant ?
...Je m'appelle Suzanna, je suis une toute jeune comptable de 23 ans et je travaille depuis peu au sein d'une entreprise d'électricité.Je fais appel à vous car j'ai q...

Bureau d'assurance et TVA
...Je souhaiterais savoir si un bureau de courtiers en assurances à un n° de TVA svp ?Si oui, je suppose qu'en cas de travaux effectués dans leurs locaux, il y a TVA cocontractante ?Merci beaucoup pour vos rép...

RECHERCHE
...de recherche par exemple "Poêle à pellets et tva cocontractant", car j'aimerai savoir si lors d'un achat et placement d'un poêle à pellets on peut appliquer la tva cocontractant (car on facture à une soc...

tva
...facturer à un autre assujetti en aplliquant une tva cocontractant pour des travaux immobiliers bien évidemment ?...