Messages du forum sur ce thème
conventions internationales d'évitement de la double imposition
...lge ( Communauté française) relève sans doute des conventions internationales d'évitement de la double imposition. Mais à quel code de la déclaration d'impôt belge doit ...
statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...dante et j’ai mis fin à ma convention de collaboration avec la société pour laquelle je prestais depuis des nombreuses années en donnant un préavis de 3 mois comme le stipule...
convention fiscale Belgique-Tunisie
...ignes étaient de résumer le principe général à propos de la convention fiscale entre la Belgique et la Tunisie, d'expliquer pourquoi 15% et pas un autre taux, de passer les écritu...
a quoi corespond une Lettre de mission avec comptable
...Pour savoir si vous pouvez rompre le contrat à une date quelconque OU conventionnelle, il faut vous référer au contrat.A défaut, cela semble bien le 30 juin 2012....
Domiciliation de fait et chômage
...suis des cours à l'IFAPME et suit en convention de stage. Mon contrat se finit le 31 juillet. A l'heure actuelle, je ne sais pas si mon patron va m'engager ou non.Pour d...
Précompte professionnel, en vigueur ou pas?
...'une prestation à temps plein ?D'un pays européen ?D'un pays sans convention ?...
SNC ou simplement complémentaire
...s les 2 indépendants complémentaires avec une convention déposée et un seul numéro de TVA - créer une Société en Nom CollectifVu les faibles rentrées prévues, ma ...
Sous-location et simulation
... J'achète un local commercial en indivision avec 2 amis (avec toutes les conventions nécessaires, bien sûr)2. Ce local est loué à une ASBL dont le but est la formation artistique des jeunes. Les administr...
Imposition après retour d'expatriation (plus de 183 jours)
...ion en Belgique en août de mémoire) qui n'avait pas de convention fiscale avec la Belgique.
Aujourd'hui je me demande à quoi devrait correspondre le remboursem...
Tax Shelter
...e que quelqu'un pourrait me dire où trouver un exemple de convention cadre sur le Tax Shelter? ainsi qu'une attestation de la Communauté compétente qui approuve que l'oeuvre c...
enfant à charge ou pas?
...Tout cela correspond à des conventions privées.Il faudra donc vous positionner pour le 1er janvier 2013 au plus tard.Je vous suggère de ne pas prendre de risque et de NE PAS déclar...
pension alimentaire et contribution
...n quand nous nous sommes separer, j ai signe a tord une convention chez un notaire comme quoi je lui laissais la maison , que je verserais 500 euros par mois po...
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