Messages du forum sur ce thème
Régime fiscal noms de domaines
...BonjourJe suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les amortissements que j'ai comptabilisé pour...
Société en nom Collectif : Statuts et Acte sous-seing privé
...[quote] Jojo a écrit: Votre acte sous seing privé, ce sont les statuts !!![/quote] Ah ok... Merci de la précision.Et y a t-il un "acte type" à respecter? Qui reprendrait des mentions obligat...
legislation de caisse enregistreuse
...Caisse enregistreuse au restaurant Depuis le 1er janvier 2010, la caisse enregistreuse est obligatoire pour ceux qui débutent. Le 1er janvier 2013, l’obligation sera éte...
TFE création d'une sprl
...Au regard du droit des sociétés, peut-être pourriez vous commencer par lire le Code des sociétés, cfr articles sur les sprl et de droit commun aux sociétés en général, a...
Obligé d'indiquer montant HT sur facture?
...Le point 11/ et 14/ répond à votre question je pense...
Les mentions devant figurer obligatoirement sur les factures sont les suivantes :
1/Date de délivrance de la facture (il est conseillé d’indiquer...
TVA et achat de marchandise par un indépendant
...Pour votre info un article de GOGEFI.
MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA FACTURE.
Pour être valable, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur la facture.
C...
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