Messages du forum sur ce thème
droits de succession
...Mon père s'est marié avec ma mère qui avait deja un enfant d'un premier mariage , ils se sont mariés sans contrat de mariage (communautaire).Si mon père viendrait...
Pensionnée a-t-elle droit de travailler dans une ASBL
...si l'activité pour l'ASBL n'est pas rémunérée, il n'y a aucune obligation à la signaler à la Caisse des pensionssource = l'excellente Brochure de la Fondation Roi Baudouin sur le sujet http://www.kbs-frb.be/u...
BELGE DOMICILE FRANCE TRAVAIL BELGIQUE DROIT CHOMAGE
... Je travaille en Belgique et je suis résident Belge.J'ai une maison en France où je compte me domicilier le mois prochain.Si j'ai bien compris (?), je vais donc payer mes impôts en France.Ma question est :-Si mo...
fiscalité - taxation Droit d'auteur
...Nous cherchons en vain une confirmation concernant l'application de la taxation sur le Droit d'auteur à 15% Je suis gérante d'une société qui vend des créations (imprimés textiles)...
taxe douanière de droit d'importation
...je suis nouveau sur le forum et j'aurai vraiment besoin de vos aides pour résoudre un petit problème... En fait ses très simple j'ai acheter récemment un objet sur ebay qui se s...
Droits d'enregistrement
...En Août 2009, ma compagne et moi, en situation de cohabitants légaux, avons acheté à son ex, la part indivise de la maison que ce dernier détenait en co-propriété...
Factures croisées et défaut de paiement
...Je me pose une question qui pourra vous paraître assez basique mais qui me tracasse pour l'instant.Je travaille en relation étroite avec une société avec laquelle il y a co...
Statut d'indépendant et droit aux allocations de chômage
...J'aimerais savoir si j'ai droit à des allocations de chômage, voici ma situation :J'ai fait un bac en compta en promotion sociale et j'essaye... de devenir stagiaire ipcf.J'ai...
Droits d'enregistrement réduits et délais de trois ans
...J'ai acheté seule un petit appartement en juin 2010, avec droits d'enregistrement réduits (Wallonie).Ayant entretemps mon bonheur et étant enceinte, on doit bien admettre que mon apparte...
Comparaison droits de succession et de donation Luxembourg et Belgique
...Actuellement engagé au Luxembourg, on m'a posé une question concernant les droits de succession et de donation. En fait, on m'a demandé les grandes différences qu'il y avai...
Un gérant de SPRL a-t-il droit à des RPI occasionnels ?
...Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ma problématique et les questions que je me pose.D'avance merci pour le temps que vous accorderez à mon cas :)Je suis gé...
Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...Merci à tous pour vos réponses.Même si je vous crois sur parole, la somme annoncée de 5000€ me parait énorme! En fait ma SPRL n'a plus ces fonds depuis bien longtemps...Comme...
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