Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???
... TV A déposées en 2009 et 2010, il appert l'infraction suivante Absence d'opération imposable en sortie rejet des déductions En vertu de l'article 45 § 1er, du Code de la T.V.A., tout assujetti peut dédui...

tva intracommunautaire
... le bien franchisse la frontière de l'Union européenne donne lieu à une autre opération imposable qui est l'importation. Celle-ci sera donc taxée. En d'autres termes, la TVA du pays d'importation sera perçue...

France LOI SAPIN
...e, pour déterminer le lieu (la territorialité) de l'opération imposable (une prestation de services) qui vous est facturée par votre fournisseur, il y a lieu de pr...

TVA et facturation pour micro entreprise
...es ne constitue pas la contrepartie d'une opération imposable (livraison de biens ou prestation de services). C'est pour cette raison qu'en fait aucune taxe n'est due sur ce genre d'indemn...

tva sur prestations faites par un moniteur sportif
...re cette personne et l'établissement. De la sorte, il n'y a pas d'opération imposable dans leurs rapports, si bien que les prestations échappent à la taxe. Il ne s'agit là toutefois que d'une tol...

TVA d'un prof de guitare indépendant
...'établissement. De la sorte, il n'y a pas d'opération imposable dans leurs rapports, si bien que les prestations échappent à la taxe. Ce lien de subordination doit, ...