
Les mots définis: apatrideDefinition: Le terme apatride s'applique à toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
Plus simplement, apatride désigne une personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale.
Un apatride sans domicile fiscal ne doit donc pas payer d'impôt.
|