Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...J'ai facturé un client qui est situé au Luxembourg.Il est non assujetti à la TVA.Ma comptable me demande de lui fournir un numéro de TVA valide pour ce client: "En ce qui concerne les prestations intrac...

Prestation de service en Belgique pour compte de client étrangers
...j'ai une question concernant la prestation de services intellectuels (consultance) réalisée en Belgique par une société Belge pour le compte d'une société étran...

SNC ou simplement complémentaire
...nous souhaiterions lancer à 2 une structure commercialisant des jardinières.Nous sommes tous les 2 salariés et comptons le rester.Les prévisions de rentrées sont à la ...

encodage facture française avec tva
...Merci pour la précision de l'acheteur final. Pour votre vente, si votre client français entrepreneur agricole dispose d'un identifiant TVA français, indiquez le sur la facture avec la me...

TVA déductible ou pas
..., j'ai une petite question, mon numéro de TVA est actif depuis le 1/04/2012, mais j'ai effectué des achats soumis à la TVA depuis le 1/01/2012. J'aurais aimé savoir si effectivement la ...

TVA et vente via "Reseller" (BMT Micro, Plimus, ...)
...Je souhaite vendre prochainement un logiciel en tant qu'indépendant complémentaire.Plusieurs personnes m'en conseillé de passer par une société tierce (BMT Micro, Plimus, ...) qui, de ce que j'ai compris, s...

mon numero de tva (commerce) pour facturer un service different (traduction)
...j'ai un commerce (coiffeur) et donc un numero de TVA pour ce commerce (inscription au registre de commerce en tant que coiffeur et vente de produits de coiffure). Or, une connaissance me ...

je suis independant apres journée et je ne possede pas de numero de tva?
...e se sont des commissions, je ne dois pas avoir de numéro de tva .maintenant la personne qui paie mon patron voudrait passer directement par moi mais pour se faire i...

achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique
...Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois.Pour la première fois, Je suis sur le point de faire un petit achat professionnel au Luxem...

Achat de matériel AVANT de posséder un numéro de TVA
...Je souhaite ouvrir un salon de toilettage canin en avril 2011 sous le statut d'indépendante.J'aimerais déjà commander mon matériel (tables, séchoirs, baignoire,...) dans l'optique de t...

Prime éco voiture et profession libérale
...commercial ...Ce ne serait que dans l'hypothèse où votre numéro de tva apparaîtrait sur la facture que j'engagerais la responsabilité du garagiste ......

Télé-travail intracommunautaire
...Je suis fiscalement domicilié en Belgique ou j'ai un mi-temps de salarié. Je m'installe comme indépendant complémentaire au 1er janvier 2012. Je n'ai qu'un seul client, en France, pour qui je travaille à...

TVA achat allemagne
..., vous souhaitez acquérir un vélo en allemagne soit donc faire une acquisition intracommunautaire. Comme ce dernier est à usage professionnel, vous pouvez utiliser votre numé...