Modification du premier exercice social
...Les statuts d'une ASBL prévoient que le 1er exercice social commencera le jour du dépôt (le 6 octobre 2008) et se clôturera le 31 décembre 2009.Nous souhaitons modifier cet...

administrateur démissionnaire
...diquement : n’ayant pas participé à la gestion au cours de l’exercice social pour lequel les Comptes Annuels sont soumis, par le CA (gestionnaire) à l’approbation de l’AGO, ce serait...

Comptes 70/74 débiteurs au bilan, à transférer à quel compte ?
...notes de crédit "facturées" pour l'exercice social 2008. Dans le logiciel comptable au niveau du bilan le montant repris pour le compte 70 est 0 (et non pas le montant négatif...

Compte abrégé condition autre que l'art 15 CDS
... information, enfaite je suis sur le cas d'une société qui a changé son exercice sociale qui est maintenant de 18 mois et qui a un total bilantaire plus élevé que 3.650.000 et plus de 50 travailleurs, ma...

nouvelle loi asbl
..., nous avons mis une comptabilité en place, l'exercice social s'étalantdu 1 juillet au 30 juin. Ceci est-il autorisé ou devons-nous passer à un exercice qui colle avec l'année cale...

Novice Compta Asbl
...ncadrement psychosocial de nos membres, nous avons choisi un exercice social débutant le 1/7 et finissant le 30/6. Après coup, pas évident à gèrer car nous avon...

Comptabilité asbl
...stions qui malgré ce que j'ai lu ne me paraissent pas très claires : - L'exercice social doit-il absolument se terminer au 31/12/07? Dans le cas de mon asbl, nous l'avons créée dé...

Durée 1e exercice comptable ...
...s choisissez de ne pas faire coincider votre exercice social avec l'année civile....

Dividendes d'actions (SCRL) émises avant 1994 et précompte mobilier
...s dividendes depuis le début du dernier exercice social de celle-ci clos avant la distribution; b) 15 p.c. du montant brut des dividendes dans les autres cas. Ce paragraphe ne concerne...

Sacrée TVA et Dépôt des comptes
... première AG de votre ASBL se tiendra après la clôture du 1er exercice social tel que mentionné dans les statuts, plus que probablement en 2008. BAV...

Impôt société exercice décalé
...e l'année de clôture de l'exercice social (soit dans le cas d'un exercice décalé au 30 juin 2009, exercice d'imposition = 2009). L'Administration doit elle dès lors aussi nous enrô...