Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...ogation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code), la soumission du plan de répart...

congé payé , pécule de vacance
...je pense avoir trouvé la réponseLes ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par l'intermédiaire de la Caisse des congés payés, ceci tant pour le pécule simple que pour le...

société française, client belge régulier
... les cotisations sont dues par trimestre civil. Toute date intermédiaire vous oblige à payer juillet-septembre inclusivement.Attention aussi à la tva en mensuel ou en trimestriel....

TVA et vente via "Reseller" (BMT Micro, Plimus, ...)
...Naturellement !Vous devrez facturer à cet intermédiaire AVEC régime de tva adéquat APRES vous être mis en ordre comme indépendant (complémentaire)....

Frais de cantine
...étoscopes, téléviseurs, ordinateurs, etc., offerts à des intermédiaires méritants.Il en est de même pour les bouquets et gerbes de fleurs, les pralines, chocolats, confiseries et sucreri...

prestations services intracommunautaire et régime franchise de taxe
...ion en entreprise) au Luxembourg par l'intermédiaire d'un indépendant luxembourgeois qui a trouvé, signé et gère ce contrat et paie la tva au luxembourg pour ces prestations de services q...

achat a un particulier
...Troostwjk n'est qu'un intermédiaire mandataire mettant en relation des offres et des demandes. Juridiquement, cette société n'existe pas entre vendeur et acheteur....

Fonds propres négatifs. Que faire ??
...nnent dégatifs en cours d'exercice (sur base d'une clotûre intermédiaire)?- Que doivent faire les administrateurs ?- Que doivent faire les actionnaires ?Avoir des fonds propres négatifs signifie-t-...

pension alimentaire encore et toujours)
...e commune et tentez une conciliation par son intermédiaire c'est gratuit et sans engagement. Ceci étant posé, si...

Facturation agence en France mais client final en Allemagne
... être correcte ou pas selon la qualité de l'intermédiaire et la nature des prestations effectuées....