Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Occupation privée d’un immeuble appartenant à une société (en propriété ou en usufruit)L’avantage actuel sera multiplié par 1,9 (pour les habitations dont le revenu cadastral...

Compte 27
...ns des biens possédés en pleine propriété peuvent être comptabilisés en 27 jusqu'à leur achèvement (pas les biens détenus par droit réel par exemple) et qu'il ne s'agit pas d'une o...

frais de déplacement pour un véhicule qui n'est pas à mon nom.
... propriétaire de la voitureLa voiture doit pouvoir être considérée comme votre propriété. C'est le cas quand la voiture :est votre propriétéest immatriculée à votre nom auprès de la DIVest la propriété de vot...

société et divorce
...pte sur la société reste-t-elle propriété de la société (et donc indirectement de madame X ) ?merci de votre réponse...

IPP - revenus immobiliers avec plusieurs propriétaires
...ut de location qui compte mais la date du début de la propriété puisque vous déclarez le RC......

ATN Logement - Voiture
...e maison, par le biais d’un démembrement usufruit – nue-propriété. Afin de déterminer l’ATN qui sera du pour la mise à disposition de l’habitation par ma société...

succession
...de la maison 275000 euros dont 135000 en nue propriété.cella est il vrai que c est par tranche .et on me parle de 10 pourcent du tot...

TVA 6% sur immeuble neuf - Nue propriété et usufruit
...le fils achète la nue propriété et que l'usufruit est acquis par les parents, chacun payant sa part du prix. Les parents feront, en respectant les formes, un don manuel ...

vente d'une part de maison en nue propriété
...d'acquereur intéresse par 1/3 de la nue propriété d'un immeuble, vous pourriez trouver acheteur si vous aviez 100% de la nue propriété a vendre....

Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue
...prendre votre point de vue.La séparation 75-25 est faite pour avoir une copropriété sur le bien. Donc le jour ou en temps que personne privée je rachète les 75% qui me manque, je ne paye qu...

déclaration de la succession d'un immeuble en nue-propriété
...age.J'ai donc hérité en nue-propriété de 2 maisons en Belgique ainsi qu'un appartememnt en France.comment dois-je déclarer ces biens??? je pensais devoir calculer la valeur d...

nu propriété
...exercice où j'ai un gros doute je dois inscrire l'acquisition d'une nu propriété dans le journal de l'entreprise et c'est au niveau du compte du PCG où j'hésite.Je l'ai ...

charges de copropriété société immobilière
...s = loyers, charges = frais de copropriété, frais comptables...). Les comptes sont eux gérés par une fiduciaire, que je ne supervise pas vu que je ne comprends rien. Suit...

problèmes achat Nue-propriété
...Mon mari et moi avons acheté en nue-propriété la maison de ma grand-mère et ce dans le but d'y habiter ensemble.Elle étant seule et nous n'ayant pas bcp de moyens. Au début tout se passait bien ,puis nous avo...