Les mots définis: propriété

Definition:

Le terme propriété est un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des choses, ainsi que les choses visées. La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel.


La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois droits réels :
* le droit de recueillir les fruits du bien (fructus),
* le droit de l'utiliser (usus),
* le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre (abusus).

Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la propriété. Il peut en résulter un usufruit, un usage, une emphytéose ou une servitude.

Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).

Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui.