Travailler en Belgique pour une fondation etrangere
... ici. Elle a reçu une proposition de contrat (salarie) par une fondation polonaise. Elle continuera a travailler ici a Bruxelles mais sera paye par la fondation polonaise. J'ai plusieurs choses que je ne...

TVA et Fondation d'utilité publique
...aragraphe 2. 2° du Code TVA, faut-il facturer la TVA à une fondation d'utilité publique (en tant qu'indépendant). Le problème étant que la fondation ne peut pas récupérer cette TVA ?Merci pour v...

Pensionnée a-t-elle droit de travailler dans une ASBL
...si l'activité pour l'ASBL n'est pas rémunérée, il n'y a aucune obligation à la signaler à la Caisse des pensionssource = l'excellente Brochure de la Fondation Roi Baudouin sur l...

Comparaison droits de succession et de donation Luxembourg et Belgique
...c'est clair que cette matière est régionalisée en Belgique ce qui complique les comparaisonà noter qu'il éxiste en Belgique des taux réduits en cas de leg à une Fondation d'utilité publique et à des ASBL agré...

1e tests réussis Selor
... diplômé de l'ULB (grande distinction), 5 langues, co-fondation d'une boite de consultance à 25 ans avec 0 euro- 0 réseau - 0 appuis politique, bureaux avenue L...

Fondation d'utilité publique
...d'en savoir un peu plus sur ce qu'est une fondation d'utilité publique...Est ce bien une personne morale? Qu'en est il par rapport à la TVA ? Aux impots également ...? Est ce bi...

formulaire 1 pour publication au Moniteur Belge = bilinguisme?
...ussi leurs clients en matière administrative, donc je vous la posenotre fondation a transmis au greffe un formulaire 1 francophone pour publier au Moniteur Belge les modifications de son Conseil d'Admi...

APE et ONSS
...e compte rendu de la "Réunion groupe de travail « Associations et fondations » du lundi 9 mai 2011 ""Examen de la question relative aux coûts salariaux subventionnés La que...

payer ses dettes
...s que l'on crée un "organisme"( asbl, fondation,...) qui récolterait des fonds pour venir en aide aux endettés. Je suppose que tous les fonds récoltés pourraient faire l'objet d'une réduction fiscale. Pren...

FRAIS DE TRANSPORT
...a loi sur le volontariat (sur les bénévoles) voir l'excellente brochure de la fondation roi baudouin http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publ...

asbl college
... recours à un réviseur ^ "Une ASBL ou une fondation est considérée comme très grande si: la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) excède 100 personnes o...

art 104 du code des impôts
...Numéro 104/61 En vertu de l'art. 107, CIR 92, les libéralités faites en argent à des institutions visées à l'art. 104, 3° et 4°, CIR 92, ainsi que les libéralités...

OBJET SAISI VENDU + CAPITAL SPRL NON LIBERER SOLUTION ?
...es parts. A la fondation 1/3 6200 €uros on été libéré Je ne m'occupe pas du tous de cette société, vivant souvent à l'étranger je me suis absenté de février à aô...

exonération fiscale pour dons pour quelles asbl?
...Il faut avant tout une comptabilité complète pendant PLUSIEURS années.Il y a un contrôle effectué par le Ministère.Il faut ensuite apporter la preuve (?) de la capacité à aider réell...

déduction fiscale de dons et de sponsoring
...[quote] GermD a écrit: Dans le but d'un projet humanitaire, nous souhaiterions recevoir des dons de la part d'entreprises et de particuliers.Nous voudrions savoir quelles sont les déductions fiscales don...