Les mots définis: personne à charge

Definition:

Les personnes susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imposition 2008, revenus de l'année 2007, doivent satisfaire à trois conditions:

Première condition: Faire partie de votre ménage au 1er janvier 2008.

Cela signifie que la personne que vous souhaitez prendre à votre charge habite réellement et de manière durable avec vous.

Si la personne susceptible d'être à votre charge est éloignée temporairement de l'habitation familiale pour des raisons d'études, de santé, … , elle est normalement toujours considérée comme faisant partie de votre ménage.

Les enfants décédés en 2007, sont censés encore faire partie de votre ménage au 1er janvier 2008, à condition :

* qu'ils aient déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l'exercice d'imposition 2007, revenus de 2006) OU
* qu'ils soient nés en 2007.

Les autres personnes susceptibles d'être à votre charge mais qui sont décédées en 2007 sont censées encore faire partie de votre ménage au 1er janvier 2008, à condition qu'elles aient déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l'exercice d'imposition 2007, revenus de l'année 2006).

Les enfants mort-nés en 2007 ou perdus à l'occasion d'une fausse couche survenue en 2007 après une grossesse d'au moins 180 jours, sont également censés faire partie de votre ménage au 1er janvier 2008.

De même, un enfant disparu ou enlevé en 2007 est censé faire partie de votre ménage au 1er janvier 2008, à condition :
* qu'il ait déjà été à votre charge pour l'exercice d'imposition qui précède (c.-à-d. l'exercice d'imposition 2007, revenus de l'année 2006);
* qu'il n'ait pas atteint l'âge de 18 ans au 1er janvier 2008;
* qu'au plus tard au 31 décembre 2007, vous ayez déclaré la disparition ou l'enlèvement à la police ou déposé une plainte à ce sujet auprès du parquet ou des autorités administratives belges compétentes en matière d'enlèvements d'enfants.


Deuxième condition: ses ressources nettes ne peuvent pas dépasser un certain montant.

Pour les enfants à charge, ce montant diffère selon que vous êtes imposé isolément ou que vous êtes imposé avec votre conjoint ou votre cohabitant légal


Troisième condition: ne pas percevoir de rémunérations qui sont des charges professionnelles pour vous.

Par exemple: votre enfant vous aide durant les vacances dans la boucherie familiale et vous déduisez son salaire de vos revenus à titre de frais professionnels. Votre enfant ne peut alors être considéré comme étant à votre charge!

Il ne faut pas confondre la période imposable (c.-à-d. l'année durant laquelle vous percevez vos revenus) et l'exercice d'imposition (c.-à-d. l'année au cours de laquelle vous déclarez ces revenus).