Prestataire de services aux Pays-Bas
... cas précis...J'ai fait appel à un prestataire de services non assujetti (résidant en Hollande) par l'intermédiaire du site Elance. C'était pour un travail graphique à effectuer sur mo...

Vérification validité n° ONSS
... de service informatique ne sera jamais prestataire de service au sens où ils l'entendent, mais que malgré tout nous avons besoin de cet algorithme pour valider l'entrée de...

Service de nettoyage et TVA co-contractant
...actant). Je vois l'intérêt du prestataire de service. Mais de mon point de vue de client final, je ne suis pas certaine de comprendre si cette TVA est due et point barre ou bien si je peu...

Qui paie la TVA
...talle comme indépendant complémentaire. Je serai prestataire de service pour une association française qui sera mon seul client. Donc :1) Je fais une facture sans TVA dans laquelle je dois mettre la mention in...

Disc-Jockey quel categorie d'indépendant?
...Indépendant prestataire de services certainement pas artiste....

amortissement matériel informatique
...je facture sans TVA condition lorsque que l'on est "petite entreprise prestataire de services". J'ai acquis un ordinateur, indispensable pour exercer mon métier. Comme dois-je l'inscrire dans mon facturier "d'en...

Délai pour corriger le taux de TVA sur une facture émise
...cle 79 § 1. Le fournisseur ou le prestataire de services doit adresser à son cocontractant un document rectificatif mentionnant le montant de la taxe dont il obtient la restitution...

Groupon
...Pouvez-vous exprimer plus clairement l'opération ?Qui êtes-vous ? Le client ? Le prestataire de service ?Qu'achetez-vous à G*** ? Un bon d'achat de 195,00 € ? Une 'publicité' (117,975 € TTC) ?Que payez-vo...

Travailler avec BOB sans bien connaître la compta
...pme de 25 personnes - prestataire de service (ingénieurs)tout en ayant de faibles connaissances en compta? Actuellement, je transmets tous les éléments comptables à une fiduciaire mais e...

Déclarer les revenus internets d'un site webcams
...a TVA n’est pas due . Pour le versement aux prestataire de service (filles) il est cependant obligatoire que vous receviez de leurs parts une facturation , ou vous allez voir le bureaux de...

Indépendant à titre exceptionnel besoin d'infos?
...est une personne qui achète ou qui vend quelque chose...." FAUX un prestataire de service ne vend rien et est pourtant indépendant. "vous proposez des produits ...

prestation de service intracommunautaire
...lise la prestation à l'endroit ou le prestataire de service est établi.Par dérogation, pour les activités d'enseignement ou culturelle ou artistique... l'art 21 §3,4°,a localise la prestation à l'e...

TVA sur prestation de service du type art. 21 §3 7° d) en provenance de Suisse
...Essayons d'être clair et précis.d'après ce que je comprend, un prestataire de service en matière de prestations "intellectuelles" vous a facturé ses prestations en exemption ...

TVA pour prestations de services électroniques vers l'Allemagne?
...istratif qui laisse dans certains cas le choix au prestataire de service en matière d'enseignement de soumettre ou non à la taxe)quand à la langue de la facture, il n'y a en soi pas de règle super écrite, j...