Les mots définis: personnalité juridique des sociétés

Definition:

Il n'est pas possible de voir physiquement une société. L'existence qui lui est conférée est donc une fiction qui lui permet d'avoir une personnalité juridique.

Cela signifie qu'elle constitue une entité propre, avec une personnalité différente de celle des associés.

Les attributs de la personnalité des sociétés sont les suivants:

- Nom des sociétés

Chacun d'entre nous est identifié par un nom. Les sociétés doivent également avoir nom propre, en veillant ne pas utiliser celui qui a déjà été choisi par une autre, afin d'éviter toute confusion.

- Adresse des sociétés.

De même, nous avons tous une adresse (une résidence, un domicile). Les sociétés auront un siège social qui sera le lieu où se trouveront leurs services de direction et d'administration.

- Nationalité des sociétés

La nationalité d'une société dépend de l'endroit où elle a son siège social. Ainsi, une société sera belge si son siège est établi en Belgique, même si tous les fondateurs, et ultérieurement, tous les associés sont étrangers.

- Patrimoine

Une société peut avoir un patrimoine et des dettes propre, indépendants du patrimoine et des dettes des associés.