Présence d'un tiers à l'assemblée générale d'une SA
...ut on lui interdire l'accès à l'assemblée générale.Une telle assemblée n'est pas ouverte à public ou invités étrangers à sa cause, je suppose??? Le CA est souverain en ce qui concern...

changement de nom sprl
...[quote] morlanto a écrit: Est-ce que vous pouvez me donner les démarches à faire pour un changement de nom d'une sprl, SVP?J'ai remarqué qu'il existait déjà des discussions à c...

Convocation Assemblée Générale modification de statuts
...Trois frères veulent modifier les statuts de leur SA (ils sont les seules actionnaires). Ils faut convoquer l'Assemblée Générale (lettre recommandée).Faut-il réellement procéder à la convocation sach...

Publication du PV d'une assemblée générale pour une S.A.
... une S.A., le PV de réunion d'une assemblée générale extraordinaire doit être publié au moniteur ou non.Merci d'avance pour vos réponses.Stephan...

MODIFIER LES STATUTS...PUBLICATION AU MONITEUR
...r votre dossier en mains - confirmer que vous êtes le seul gérant sur base d'une assemblée générale extraordinaire !Signaler que vous êtes le seul associé entraînerait une mo...

Amortissement obligatoire à partir de quel montant?
...ssements. Si vous n'en avez pas, faites-les voter par l'assemblée générale. L'amortissement doit être cohérent avec la durée économique de votre bien. Ainsi, une société d'informatique qui pr...

Comment dissoudre une SPRL à peine constituée sans actifs sauf le capital libéré ?
...Pour liquider il faut une décision de l'assemblée générale je suis d'avis que le second associé y sera opposé. Il faut négocier....

Répartition bénéfices : SPRL/SCRI/SA
... catégories de parts sociales, l’assemblée générale peut décider, en respectant des conditions de l’article 288 du Code des sociétés, de modifier leurs droits ou de remplacer une catégorie par une autre....

calcul du mali de liquidation d'une sarl
...intention de proposer en assemblée générale, de repasser dans le domaine privé en l'occurrence vers les associés (2 puisqu'il s'agit d'un couple) , à la fois les stocks et les immobilisations. ...

rapport situation active passive
...e pas à plus de trois mois de l'assemblée générale sauf que dans mon cas la socièté a cessé d'activité depuis dèja un an.alors comment puis-je présenter un rapportdans ce cas???merci à vous...

appel de fonds
... entièrement libéré, il faut exiger la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui aura pour ordre du jour la situation FINANCIERE de la société et l'approbation des mesures pour la consolider.A d...

demission associe
...Je vais essayer de traduire.Vous êtes deux associés.L'autre travaillait dans la société.Vous ?L'autre veut arrêter au minimum le travail.Vous ne voulez pas continuer tout s...

Modification au moniteur Belge
...Il faut voir les statuts, en general, le gérant est nommé par simple décision de l'assemblée générale mais il arrive qu'un gérant soit statutaire autrement dit, en cas...

associé non actif souhaite reprendre la gerance d une sprl sans chiffre d affaire
...ou la liquider.Il demande, donc, une assemblée générale extraordinaire des associés pour vérifié les comptes passifs et actifs de la société.1ere question:Donc, m...

Plusieurs questions (Entreprise : C'est quoi exactement ? - Le salaire net imposable, Kesako ?)
...quotidien (gérant, conseil d'administration,...) et puis l'assemblée générale qui est réunie au moins une fois par an afin d'observer la manière dont l'organe de gestion a rempli sa mission au co...