Présence d'un tiers à l'assemblée générale d'une SA
... conseil non plus.Ma question est donc: Peut on lui interdire l'accès à l'assemblée générale.Une telle assemblée n'est pas ouverte à public ou invités étrangers à sa cause, je suppose??? Le CA est souverain...

Convocation Assemblée Générale modification de statuts
...Trois frères veulent modifier les statuts de leur SA (ils sont les seules actionnaires). Ils faut convoquer l'Assemblée Générale (lettre recommandée).Faut-il réellement procéder à la c...

Publication du PV d'une assemblée générale pour une S.A.
...Je souhaite savoir si, pour une S.A., le PV de réunion d'une assemblée générale extraordinaire doit être publié au moniteur ou non.Merci d'avance pour vos réponses.Stephan...

appel de fonds
...Si le capital est entièrement libéré, il faut exiger la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui aura pour ordre du jour la situation FINANCIERE de la société et l'approbation des mesures pour ...

Amortissement obligatoire à partir de quel montant?
...ssements. Si vous n'en avez pas, faites-les voter par l'assemblée générale. L'amortissement doit être cohérent avec la durée économique de votre bien. Ainsi, un...

Modification au moniteur Belge
...Il faut voir les statuts, en general, le gérant est nommé par simple décision de l'assemblée générale mais il arrive qu'un gérant soit statutaire autrement dit, en cas de révocation, démission e...

demission associe
...Je vais essayer de traduire.Vous êtes deux associés.L'autre travaillait dans la société.Vous ?L'autre veut arrêter au minimum le travail.Vous ne voulez pas continuer tout seul.Solutions :Basique :Assem...

changement de nom sprl
...[quote] morlanto a écrit: Est-ce que vous pouvez me donner les démarches à faire pour un changement de nom d'une sprl, SVP?J'ai remarqué qu'il existait déjà des d...

Coût salarial SPRL
... solde a l'IPP. Vos prestations ne doivent pas être facturées, c'est l'assemblée générale qui décide de la rémunération du gérant....

Transfert de parts d'une SPRL
...[quote] F_Bonfond a écrit: N'importe qui.[/quote] Pourriez vous vérifier mon draft? Merci en tout cas  PROCES-VERBALde l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associ...

Comment dissoudre une SPRL à peine constituée sans actifs sauf le capital libéré ?
...Pour liquider il faut une décision de l'assemblée générale je suis d'avis que le second associé y sera opposé. Il faut négocier....

MODIFIER LES STATUTS...PUBLICATION AU MONITEUR
...ns - confirmer que vous êtes le seul gérant sur base d'une assemblée générale extraordinaire !Signaler que vous êtes le seul associé entraînerait une modification...

Répartition bénéfices : SPRL/SCRI/SA
...s)Lorsqu’il existe plusieurs catégories de parts sociales, l’assemblée générale peut décider, en respectant des conditions de l’article 288 du Code des sociétés, de modifier leurs...

calcul du mali de liquidation d'une sarl
...ns notre intention de proposer en assemblée générale, de repasser dans le domaine privé en l'occurrence vers les associés (2 puisqu'il s'agit d'un couple) , à la fois les sto...

changement de gérant et d'adresse du siege social d'une sprl
...ressort.Ces documents mentionnent l'assemblée générale extraordinaire comportant:- démission de gérant,- nomination de gérant (vous),- transfert du siège social. (généralement l...