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Franchise

Définition de Franchise

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée "le franchiseur" s'engage à fournir à une seconde entreprise dite "franchisée" un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.

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Une franchise au niveau commercial est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété et de fournitures (centrale d'achats) et services communs (publicité...). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances.

Autres significations de "franchise"
* La franchise est la qualité de quelqu'un qui est franc.
* La franchise est un mode de fonctionnement en réseau, pour une activité commerciale.
o Le contrat de franchise est un accord commercial et juridique par lequel le franchiseur s'engage à fournir au franchisé un savoir-faire, une formation et une assistance permanente, en contre-partie d'une rémunération.

* Les franchises sont un ensemble de droits et de privilèges concédés par un souverain à un bourg ;
o elles ont pu avoir formé le nom des lieux concernés (Villefranche, Francheville...).

* Une franchise est, dans un contrat d'assurances, la somme d'argent restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre.

* La franchise médicale est dérivée de la franchise d'assurance. Il s'agit d'une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.

* Une franchise (licence) est une série de jeu vidéo, par référence au contrat par lequel l'auteur d'un jeu est susceptible de céder certains droits d'exploitation à des tierces parties, notamment pour la réalisation de suites ou de produits dérivés.

* La franchise militaire est un mode d’affranchissement qui a existé de longue date dans le système postal français, pour permettre aux militaires éloignés de leur foyer de correspondre gratuitement ou à des tarifs avantageux.

* Une franchise est, dans l'univers du sport nord-américain, une équipe évoluant dans une ligue professionnelle.

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