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Facturer ses acces à la profession d'architecte
...glementée par des dispositions d'ordre public prévoyant le monopole de la profession - et donc juridiquement impossible à couler dans un contrat valable.L'intérêt de l'entreprise de construction qui vous empl...

Comment facturer des plans
...on à votre inscription...Ces travaux sont couvert par le monopole de l'exercice de la profession précisé par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et ...

Exclusivité, partage d'exclusivité et assocation d'indépendants...?
...Tout cela est illégal car crée une situation de monopole ce qui strictement interdit par les directives et règlements européens relatifs a la concurrence. Y contrevenir pour ...

Cave garage ont ils R.C? PI?
...es ou plus exactement ils profitent de leur "monopole" pour ne rien faire et ouvrir le parapluie "vendeur acheteur" en charge...Ibid pour l administration. Merci. Nous allons co...

Quel logiciel de facturation
...i touche à la comptabilité[1] fait partie du monopole des Experts-Comptables et des Comptables membre soit de l'IEC, soit de l'IPCF.J'espère que c'est votre cas... car l'infraction est passible de pe...

TVA Société Offshore
...roduit fabriqué (ou, au minimum, acheté) en Belgique dans un régime de monopole !Régime de monopole puisque les français ne peuvent pas acheter directement en Bel...

Coût d'un réviseur d'entreprise pour constater un apport en nature
... profession qui peut-être abuse de son "monopole" légal (renforcé parfois par des consignes de leur Institut); il a probablement raisonvu le caractère tardif de la facture (un an) et l'abse...

Enseignement
...e rêver, vous aide et propose de discuté, hors du monopole du présent site. Ensuite, hors du présent site, il vous suffirait de participé juste à l'un ou l'autre séminaire, pour ...

Trader indépendant
...ue ce soit légal. C'est peut-être un monopole des banques, même si je ne veux que gérer mon propre argent.), que ma stratégie de trading ne peut pas être assimilée à une ...

formation en accélération de paiement et récupération de créances
...A mon estime, il n'y a pas grand choix !Vous êtes une grande boîte du style monopole et vous pouvez imposer vos conditions ... Electrabel, RTT, contributions, poste, assurances, eau .....

Accès à la profession domaine TVA
... de rédaction de déclarations TVA n’est pas soumise à un monopole, la tenue de la comptabilité (y compris le simple encodage de données) préalable à cette déclaration est...