Vente en ligne dans le monde : TVA applicable ?
...- si preneur établi hors CE : lieu du preneur- si preneur établi dans CE : - prestataire hors CE : lieu du preneur - prestataire dans CE : lieu du prestataire (règle générale B2C)...

Graves problèmes avec mon comptable - "Dénonciation"
...stitut dont dépend votre ancien prestataire....

Qui paie la TVA
...stalle comme indépendant complémentaire. Je serai prestataire de service pour une association française qui sera mon seul client. Donc :1) Je fais une facture sans TVA dans laquelle je dois mettre la m...

Taux de TVA pour soins de pédicure médicale
...vent rencontrer tant l'administration que les prestataires de services concernés, l'administration a décidé que les prestations des praticiens des professions paramédicales sero...

Frais publicitaire payé en cash => Faux et usage de faux??? Limite légale pour paiement en liquide??
...La question est de savoir s'il est possible d'identifier le prestataire et de prouver le paiement.Si aucune des données d'identification sur la facture n'est valide, ça ressemble bien à un faux (selon ...

Facturation Intermediaire
...suivant:- Le prescripteur décrit son besoin- Le prestataire fait son offre- Le prescripteur provisionne les fonds nécessaires sur un compte bloqué du site inter...

Disc-Jockey quel categorie d'indépendant?
...Indépendant prestataire de services certainement pas artiste....

Apport d'une universalité de biens à ma nouvelle société
...bles) n'est pas suffisante, exigez que votre prestataire soit aussi PSF (Professionnel du Secteur Financier) soumis a la régulation de la CSSF ce qui est le seul gage de sérieux. En effet, pour être a...

faut il un acces a la profession pour la saisie des ecritures comptables
...ue le preneur de services etait aussi tenu responsable des prestataire de services qu'il choisit....

leasing voiture à l'étranger ?
...pas obligatoire pour :  1° le véhicule à moteur qu'un prestataire professionnel étranger de service met en location pour une personne visée au § 1er, pour une durée maximale de 6 mois, non re...

Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique
...ans le cas où le client de Belgacom (prestataire du service payant) est exempté de la taxe TVA en vertu de l'art44 du CTva. L'utilisateur du service va-t-il être chargé de la ...

Groupon
...tion ?Qui êtes-vous ? Le client ? Le prestataire de service ?Qu'achetez-vous à G*** ? Un bon d'achat de 195,00 € ? Une 'publicité' (117,975 € TTC) ?Que payez-vous et à qui ?...

Prestataire de services aux Pays-Bas
...emplir ce cas précis...J'ai fait appel à un prestataire de services non assujetti (résidant en Hollande) par l'intermédiaire du site Elance. C'était pour un travail graphique à effectuer sur mon site web....

TVA exoneration pour prestataire d'établissement exonéré? ?
... devra reverser) ou existe-t-il un article exonérant aussi de TVA les prestataires de B ? (donc A)Merci beaucoupchloé...

frontaliers français et taxes en Belgique
...éhicules ? En comparant bien et en essayant de regrouper chez le même prestataire, est ce plus cher en Belgique ?Merci pour vos réponses, elles me seront précieuses.Sylvain...