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Bien immatériel

Définition de Bien immatériel

Un service, ou bien immatériel, est une production économique qui « se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » et non par la fourniture d'un bien tangible à un client. Ainsi, la production de services ne se fait pas au moyen d’usines, et la consommation de biens intermédiaires est plus réduite que dans le secteur secondaire.

En ce sens, un coiffeur, un cabinet d'avocat, un hôpital, un restaurant, un commerce, une entreprise de transport ou une banque ne produisent pas des biens mais des services.

Le secteur des services est généralement dénommé « secteur tertiaire ».

On distingue les services marchands, qui sont facilement monnayables, et les services non marchands, qui répondent à la définition de bien public et dont la production est régulée, voire même réalisée pour les économies les plus dirigistes, par l’État.

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Prestation de service en Belgique pour une société Lxbg
...ire à la TVA Belge.2°D'autre part, si je vends via un site web un bien immatériel (une licence d'utilisation), sans transport donc, dois-je appliquer le taux de TVA du vendeur (...


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