Problème Facture/bon de commande et TVA
..., soit donc la facture doit être établie le 5ème jour ouvrable du mois qui suit le mois d'exigibilité. PAr dérogation à celà, la taxe devient exigible au moment de la délivrance d'une fa...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...cipe effet à dater du troisième jour ouvrable suivant son envoi (« théorie de la réception », si connue désormais en droit fiscal…), ici, la loi de 1951, impérativ...

Jeu d'argent
...nos dont la taxe est payable sous forme d’acompte le premier jour ouvrable de chaque quinzaine à l’exception du jeu de « baccara chemin de fer » où la taxe d’une journée est due le p...

Question sur ma première déclaration TVA - intracom?
...l N°1 et vous impose de facturer au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois qui suit celui ou la taxe est devenue exigible .... passé ce délai, la TVA est exigible par l'administration car votre pres...

Période d'analyse portefeuille
...ont fermés le 1e janvier, donc prendre les données à partir du dernier jour ouvrable (le 31) pourrait me sembler logique...Savez-vous pourquoi les calculs des rendements sont effec...

acident travaille suite
...rend bien il est en faute il devais attendre le 1jour ouvrable qui suivait la fin de mon incapaciter ,donc ces in licenciment abusif merci...

Clause d'essai
...ntion que les effets ne se font sentir que le troisième jour ouvrable qui suit l'envoi de la lettre recommandée !Vous devez prester le premier mois ou payer l'indemnité correspondante.!...

carte bancaire essence et recuperation tva sur carburant
...l'acheteur au plus tard le 5e jour ouvrable du mois qui suit. 9. Le client qui, en vertu de ce qui précède, a le choix entre les deux systèmes de facturation, ne peut utiliser qu'un même système pour tou...

frais de douane sur objet importé
...ières (en principe le cours du jour ou du premier jour ouvrable qui précède). Par ailleurs, la base d'imposition en matière de TVA est composée de: - la vale...

la moto est t'elle interressant d'un niveau fiscale pour moi ?
...ans un delais de 6 mois à partir du 3è jour ouvrable qui suis la date d'envoi de l'avertissement extrait de role.(cette date est mentionnée sur l'avertissement extrait de rol...

délai réponse au SPF Finances
... dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au plus prochain jour ouvrable (art. 53, Ci). Numéro 316/10   Lorsque la réponse à une demande de renseignements a été datée ...

déclaration trimestrielle
...délivrée au plus tard le 5e jour ouvrable du mois qui suit la livraison du bien ou la prestation du service. Supposons que la livraison de biens a eu lieu le 28 Mars du 1er trimestre et que ...

frais réels
...Bien sûr, avec un maximum par jour ouvrable de 200 km aller/retour....

introduction déclaration
...edi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration doit être déposée le premier jour ouvrable qui suit. Par ailleurs, vous êtes encore tenu au dépôt de votre listi...