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Accès à la profession

Définition de Accès à la profession

L' accès à la profession (pour certaines activités):

Admission à l'exercice d'une profession subordonnée au respect de conditions prévues par la loi ou des règlements.
-----------------------------------------------
Pour la Belgique!?
Professions réglementées



Voici la liste des professions réglementées au 1er septembre 2007. Elle se subdivise en cinq catégories.

1. Construction et activités connexes :
Arrêté royal "construction".
entrepreneur carreleur, marbre et pierre naturelle,
entrepreneur toiture, d’étanchéité de constructions,
entrepreneur de couvertures non métalliques,
entrepreneur de maçonnerie et de béton,
entrepreneur de peinture,
entrepreneur de travaux de démolition de constructions,
entrepreneur de vitrage,
entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques,
entrepreneur menuisier-charpentier,
entrepreneur plafonneur-cimentier, pose de chapes,
entrepreneur tailleur de pierres,
entrepreneur marbrier,
installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
installateur électricien,
installateur en chauffage central, de climatisation,
installateur sanitaire et de la plomberie
et tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol.
2. Mécanique :
Arrêté royal "bicyclettes et véhicules à moteur".
carrossier-réparateur,
fabricant-installateur d’enseignes lumineuses,
garagiste-réparateur,
installateur-frigoriste,
mécanicien de cycles,
mécanicien de cyclomoteurs et mécanicien de motocyclettes.
3. Commerce et Services :
Arrêté royal "services aux personnes". (23-03-2007 M.B.)
coiffeur,
entrepreneur de pompes funèbres,
esthéticien(ne),
grossiste en viandes-chevillard,
négociant en véhicules d’occasion,
opticien-lunetier et technicien en prothèse dentaire,
pédicure="nouveauté",
masseur/masseuse="nouveauté".
4. Alimentation :
boulanger et restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets.

5. Entretien du textile :

dégraisseur-teinturier.

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accès à la profession
...e, webdesigner, webmaster, technicien en bureautique, il faut un accès à la profession. Et comme indépandent, entreprise commerciale ou non-commerciale ?Merci de votre réponse....

faut il un acces a la profession pour la saisie des ecritures comptables
... Mais je ne suis pas comptable, je suis ingenieur. Ai-je besoin d'un accès à la profession de comptable pour ce genre d'activités.Merci d'avance....

Facturer ses acces à la profession d'architecte
...La location d'un accès à la profession est strictement interdite - d'autant plus pour la profession d'architecte qui est réglementée par des dispositions d'ordre public prévoyant le monopole de la profession -...

accès a la profession
...Le fait de reprendre une SPRL avec une activité horeca donne t'il directement l'accès a la profession càd la capacité de faire la cuisine?...

Combien d'années d'expérience en cuisine sont-elles nécessaire pour valoir accès à la profession?
...comme cuisinier (chef)" pour valoir d'accès à la profession?En vous remerciant.Joffrey...

Accès à la profession en France et travail en Belgique
...Je ne connait pas les accès à la profession française , mais si vous ouvrez une entreprise en France vous devez répondre aux normes françaises en ce qui concerne vos activités mêmes si vous travaillez en B...

avec ou sans acces a la profession
...je n 'ai pas d'acces a laprofesion en petite restauration mais a présent avec les plats préparé qu'il y a  plus qu'a rechauffer ( comme on mange a 80pourcent dans tout les restaurant ) doit on avoir un ac...

"Preter mon accès à la profession"
...Le frère de mon amie va ouvrir un snack pour celà il a besoin d'un accès à la profession , qu'il n'a pas . Ils m'ont demandé si je pouvais donner  mon accès à la profession  pour un mois , le ...

Accès à la profession égale indépendant
...ement pas exact ..... Des salariés peuvent apporter l'accès à la profession sans devenir indépendants !...

Acces a la profession cuisine équipée
...Il y a naturellement un accès à la profession spécifique pour les cuisinistes.Par ailleurs, si vous n'avez pas l'accès à la gestion (Bizarre si vous avez l'accès technique), vous pouvez vous faire aider par une ...

accès a la profession ?
...j'aimerais ouvrir ma propre friterie , pour cela me faut 'il l'accès a la profession en sachant que ce serai une friterie normal que des emballage jetable ect.Merci...

Restauration pendant une soirée
...ctibles, et la TVA également.Reste à savoir si vous POUVEZ le faire (accès à la profession ?), sans compter que quand on dit "nourriture" on dit souvent "AFSCA"...Allez-vous faire préparer la no...

Etre résident Belge et ouvrir une entreprise a l'étranger........
...Je cherche sans répit des réponses à de très grandes préoccupations et je serai heureuse d'avoir un éclaircissement.Je suis de nationalité belge, résident en Belgique et sans emploi actuellement.J'ai un ...

quitter ma société
...ur signaler que vous supprimez votre accès à la profession pour la firme XYZ ...Vous envoyez une lettre recommandée à la société ET à votre ami pour signifier que vous a...

partir vivre à l'étranger, gérant de société, rester indépendant en belgique?
...parce que je leur donne un accès à la profession ... ;-)...


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