Les mots définis: domiciliation bancaire

Definition:

La domiciliation bancaire est un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Si vous acceptez la domiciliation bancaire sur votre compte, vous donnez approbation de débiter de votre compte chaque facture reçue. En clair, vous autorisez un créancier à prelever le montant qu'il lui plait quand cela lui plait pour peu qu'il ait émis une facture dans le cadre des relations contractuelles qui vous lient.
La domiciliation bancaire a certains avantages:
• Vous êtes sûr(e) de payer à temps ou d'être payé(e)à temps;
• Vous ne perdez plus autant de temps à faire des chèques ou des virements et vous économisez par ailleurs les frais d'affranchissement.
Elle a aussi un inconvénient majeur, c'est qu'un prélèvement erroné est vite fait, le remboursement des sommes indûment perçues nécessite, d'une part, une surveillance constante de votre compte et des démarches directes, à vos frais, auprès du créancier pour obtenir remboursement (en cas de désaccord, cela peut aller jusqu'à la procédure judiciaire) et pendant ce temps, le créancier dispose de votre argent et vous, non...
N.B.; Il semblerait que la domiciliation a un tout autre sens pour la France, où il s'agit tout simplement du destinataire d'un virement bancaire...
La domiciliation est une immatriculation des opérations du commerce international.
Elle a pour objet le contrôle des changes et du commerce international. Cette domiciliation peut
être relative aux importations ou aux exportations.