Revenus définitivement taxés
Définition de Revenus définitivement taxés
Les revenus définitivement taxés (ou RDT) sont des revenus qui on déjà été taxé et qui vont bénéficié de déduction.
La législation sur les revenus définitivement taxés est destinée à éviter la double taxation des revenus entre sociétés. Il existe pour ces revenus une possible déduction. Pour pouvoir bénéficié d'une déduction des RDT, les sociétés doivent
* avoir une participation minimale de 10% ou valeur 1.200.000 euros, (art. 202 §2 CIR)
* doivent provenir de sociétés soumises à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue à l’impôt des sociétés
* il doit s’agir d’immobilisations financières
La déduction est fixée à 95 % (5% représentant des charges forfaitaires) n’est pas applicable en ce qui concerne les revenus des titres des emprunts de refinancement. Ils sont donc déductibles intégralement.
La déduction des revenus définitivement taxés et des revenus immobiliers exonérées est la quatrième opération dans la déclaration à l'impôt des sociétés.
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