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Curateur

Définition de Curateur

Le curateur a pour mission de rapatrier les actifs dans la société faillie. Pour cela, il examine les facture restées ouvertes et s'applique ensuite à réclamer le solde dû.

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Véhicule utilitaire : déductibilité
...ires de la société ne seraient pas florissantes, un curateur diligent et hargneux pourrait se prévaloir d'un détournement d'actif si toutes les dispositions intelligentes...

trouver curateur
... société en faillite. Comment puis je connnaitre le curateur qui s'occupe de sa faillite ?Merci pour votre aide...

achat a un particulier
... regime franchise car la facture ne comporte pas de TVA le curateur me dit que ce n est pas un souci, je demande l avis a des prosserge...

DETTE TVA
...que des dettes fiscales et sociales ...Un curateur pourrait aller plus loin en estimant que vous avez favorisé des créanciers (Votre réparateur ...) et demander votre condamnation PENALE.Donc,...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chamb...

le gerant apres aveu de faillite
...acceptation par le tribunal et nomination du curateur....

Factures croisées et défaut de paiement
...Le curateur vous réclamera la totalité des sommes SANS compensation !Il FAUT donc, s'il n'est pas trop tard, suivre la procédure légale de compensation de créances !!!...

Double Faillite : PP et SCS
...eux faillites, il n'y a pas eu le moindre souci entre le curateur (deux personnes différentes et moi), et pour les deux tribunaux, tout était limpide, une procédure tout ...

Faillite et caution solidaire
...été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite.Notre responsabilité n'a pas été mise en cause et n'a...

Ecriture comptable créance douteuse
... 247,95Lettre du curateur et perte de 70% 123,98 euros HTVA de rembourser et 289,27 euros HTVA de perte1ere solutionje passe l'écriture6340 ...

Transfert de parts d'une SPRL
...e! parfait!Le président, secretaire et scurateur doivent être extérieur à la société? n'importe qui?MErci...

Achat SPRL
... à la B.C.E. sous le n° XX. Le curateur, Me XX, rue des XX, à 4000 Liège,tél. XX, faxXX.(Signé) XX, avocat.Pourriez vous me dire si la société est en faillite? et si c'est le cas (ou pas) pui...

paiement factures
...ble de ces montants.Je les ai renvoyés à chaque fois vers le curateur mais rien n'y faitEst-ce vrai ?Merci...


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