Délai de prescritpion (année fiscale 2003)
...ntacte à propos d'impots liés à ma déclaration pour année fiscale 2003. Hors ces impots ne m'ont jamais été réclamés auparavant. Quel est le délai de prescritpion ? De plus, si celui-çi est respecté, l...

Indépendant complémentaire
..., je vous l'expose :Dans mes frais a déclarer sur ma première année fiscale, j'aimerais y inclure le matériel que je possède déjà, en effet ceux ci ont été acheter préalablement (formation au cours obl...

NOUVEL AN 2012
...pations !  Enfin, malheureusement, l’année 2012 sera une année fiscale à problèmes ! Ne tardez pas à examiner vos documents ou à prendre rendez-vous chez votre profession...

Déclaration d'impôt (information)
...e , la première année ) J'aimerais savoir comment se calcule une année fiscale (de janv à  dec) ou ( de sept à sept) ??? Ayant commencé en août , je suppose que je déclare (l'année prochaine)...

Frais réels - jurisprudence
... notamment engagés pour les années fiscales 2010, revenus 2009 et année fiscale 2009, revenus 2008, résulte de l’admission des conditions lors des années antérieurs ap...

lois sociales : avantage en nature ?
...ions sociales pour 3 ans ! Elles sont calculées en effet sur les revenus de l'année fiscale en cours MOINS 3 ans.Je ne commencerai à payer des cotisations sociales...

précompte-versements anticipés
...nts, je paierai d'ailleurs moi-même les CS pour la prochaine année fiscale). LES FRAIS PROFESSIONNELS : le forfait.Précompte payé : 4 x 6600 euros = 26400 euros.VA payé en mars : ...

frais réel ou pas si statut employé et plus de 24000kms professionels/an
...demander à mon employeur le kilométrage professionnel parcourus pour l'année fiscale et demander à voir mes différentes factures,jugeant ainsi de ma bonne foi. En espérant que ces co...

Rémunération internet & étudiant
...vrais-je déclarer la totalité des gains pour la première année fiscale?...

Regularisation de situation -> vers qui me tourner ?
...ormulaire de déclaration de tva. surtout qu'il ne s'agit que d'une année fiscale.  Vous devriez prendre contact avec votre service de taxation qui vous ont envoyé les formulaires et normalement il...

ASBL - Taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession)
... été estimés nécessaires à être utilisés pendant la prochaine année fiscale. Faut-il rien déclarer, ou seulement 15.000 – 7.000, soit 8.000 €? 3) D'autre part notre association à prêté (ou plutôt mis à...

Passer de transfrontalier à résident Belge
...er . Quid de mes impôts , dois je finir l'année fiscale en France? Dois je demander sitôt domicilier en Belgique à changer ma taxation auprès de mon employeur ?Merci de votre aide....

fiscalité d'une entreprise au benefice négatif
...ou indépendants. ma question est la suivante:si au cour d'une année fiscale les dépenses de fonctionnements ou autre, sont supérieur aux revenues, donc avec un "benefice" négatif.je sais que je n'aur...

Résident Belgique - Employeur Luxembourg - Prestations Belgique
...Cotisations sociales-Impôt retenu"Pour situation:- Résident Belge- Sur même année fiscale employeurs Belge et Luxembourgeois- Activité 100% prestée en BelgiqueDéclaration:- Déclaré au "Cadre IV - A  Rémunération...

effet rétroactif du premier exercice lors de la création d'une entreprise
...été chaque année entre avril et juin afin d'être en décalage avec l'année fiscale de moi (en personne physique indépendante). Cela permettrait de "jouer" plus facilement sur c...