Propre habitation non occupée pour raisons sociales
... doit être opposé. Je ne vois ici aucune raison sociale mais une raison fiscale abusive....

taxation plus value sur immeuble
...on que vous n'occupez pas personnellement pour raison sociale ou professionnelle et pour laquelle vous revendiquez l'abattement forfaitaire.Autre remarque : si vous pouvez prouvez que vous occupiez...

location meublée habitation propre
...e chose... (à justifier). La "non occupation pour raison sociale ou professionnelle" ne concerne que les revenus immmobiliers. Cette notion de "non occupation pour raison sociale o...

Déduction intérêts hypotécaire
...ofessionnelles ou sociales.Est-ce que le mariage est une raison sociale ? Le législateur ne le dit pas. Certains commentateurs franchissent le pas en refusant le ...

SNC.. raison sociale ?
...jet social l'exercice d'une activite (civile ou commerciale) sous une raison sociale.Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie "sous une raison sociale" ? Est-ce que j'ai besoin d'une au...

Validité de la correspondance de l'entreprise
...ier ne mentionne ni numéro d'entreprise, ni adresse, ni logo, juste la raison sociale, le contenu et la signature de l'administrateur délégué. Cette correspondance engage-t-elle quand même la société ou n...

Habitation propre et unique?
...rise.J'ai aussi entendu parler de la "raison sociale" peut-être puis-je l'invoquer?Merci d'avance pour votre aide.Ceci m'amènera à une autre question en fonction de la réponse:Vous l'aurez compris, moi et ma c...

la facture commerciale : mentions légales
...u vendeur[/b] [color=000099]le nom ou la raison sociale l'adresse le numéro d'entreprise BCE le numéro de compte financier[/color] [b]la date de délivrance de la facture[/b] ...

TFE création d'une sprl
... leur cessibilité limitée. Parlez de la différence entre raison sociale, dénomination sociale et dénomination commerciale, de l'engagement au nom d'une société en formation (art 60 C.s....

Habitation personnelle donnée en location - abattement raisons sociales ?
...e contraire). A une raison sentimentale peut aussi s'ajouter comme raison sociale, pour une petite pensionnée, le fait de disposer de plus de ressources du fait d'avoir d...

société dans société
...ation commerciale différente de la raison sociale de la société (nom). Bien à vous, Befi...

Précompte professionnel
...que son pseudo usurpe la raison sociale d'une sprl fiduciaire sise à Bruxelles. Que le "niveau" de ses questions peut mettre en doute les compétences de ladite...

travail complémentaire
...ement dis. En clair pour s’inscrire sur les sites il faut posséder une raison sociale et un n° de tva. Je crois qu’à partir de ce moment là les portes s’ouvrent…. Bref voici mes questions. 1 le fait de pren...

création d'une SCRL
..., je voudrais savoir si pour la création d'une SCRL qui a pour raison sociale la renovation et la vente de bien immobilier le gérant ce doit avoir un diplome particulier ou faire parti d'un ordre quel...