Les mots définis: raison sociale

Definition:

On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles (exemple Wurt et fils...), qui doit figurer dans les statuts de la société.
La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés responsables de façon illimitée et solidaire. Toutefois, elle était également utilisée pour les sociétés personnelles à responsabilité limitée. Au regard de la raison sociale, les tiers avaient ainsi la possibilité d'identifier l'associé ou les associés responsables de la société et, le cas échéant, de se retourner contre leur patrimoine. En ce qui concerne la société personnelle à responsabilité limitée, elle soulignait le caractère intuitu personae de cette forme de société tout en faisant bénéficier la société de la notoriété de l'associé ou des associés cités, voire d'apporter la notoriété à ceux-ci en raison de la renommée de la société. La « raison sociale » était réservée aux sociétés de personnes, du moins dans les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.