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Les mots définis: immobilisation corporelle

Definition:

Les immobilisations corporelles recouvrent des droits ayant pour objet des éléments corporels, donc matériels. Elles contiennent trois types d’éléments :
-Les droits réels sur des immeubles (droit de propriété : comptes 220 à 222) (droits réels démembrés : compte 223)
-Les droits réels sur des meubles durables par nature (mobilier, machines et matériel roulant) (comptes 23 et 24)
-Les droits de location-financement et les « droits similaires » sur des immeubles (compte 250) ou sur des meubles durables par nature (compte 251), les « autres immobilisations corporelles » (compte 26), les immobilisations corporelles en cours et les acomptes versés (compte 27).
La norme IAS 16, relative aux immobilisations corporelles donne la définition suivante: "les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : (a) qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et (b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice".





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