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...r d'importance puisque l'ASBL a sa propre personnalité juridique.3. Dans ce bâtiment (très grand), 3 bureaux sont sous-loués par l'ASBL. 1 bureau à chacun de nous car nous sommes 3 indép...

profession libérale: en société ou en personne physique
...les ( à l'exception de S. Agr. ) ne possèdent pas une personnalité juridique alors que les sociétés commerciales en possèdent. Ce qui implique que les sociétés civiles ne sont pas...

Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique
... régime TVA à mettre en place en fonction de la personnalité juridique du client de Belgacom ?Merci d'avance. ...

biens propre saisissable ou non
... meubles ou de ses biens personnels ! En effet, l'ASBL possède une personnalité juridique propre qui fait tampon entre lui et les problèmes qui peuvent survenir."...

Société momentanée
...été incomplète car dépourvue de personnalité juridique donc pas de capital), comment comptabiliser (écritures comptables) les apports effectués par les associés pour financer le début des activités. Ces app...

Actionnariat en personne physique ou en société
...Re-, L'association de fait ne semble pas nous convenir car, ne disposant pas de la personnalité juridique, elle ne peut conclure de contrat (et je suppose pas engager si nécessaire). De plu...

travail en belgique payer ses impots en france
... qui, selon les lois nationales qui les régissent, n'ont pas la personnalité juridique.Plus je n'ai pas en magasin, mais je suis effrayé de voir le peu de mal qu'un juriste se donn...

TVA pour gerant/administrateur
...èrement constitué qui possède la personnalité juridique et se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif". Cette définition n'est liée ni à l'existence d'un but de lucr...

aspect fiscal de la plus valus
...au cours de laquelle l'apport est effectué, est considérée comme dénuée de la personnalité juridique.    L'alinéa 1er, 2°, n'est pas applicable lorsque le bénéficiaire de...

Indépendant administrateur ASBL
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Statut d'ASBL adapté au projet?
...plies conjointement :- qu’elle ait acquis la personnalité juridique dans les 2 ans de la naissance de l’engagement ;- et qu’elle ait repris cet engagement dans les 6 mois de l’acquisition de la perso...

problèmes fianciers sprl capital important
...e que le curateur peut passer outre la personnalité juridique de l'entreprise pour aller chercher dans le patrimoine privé l'argent qui manque à l'entreprise pour pa...

Cotisation sociétaire et Code des sociétés.
...e sont inconnue. En effet, si la société n'a pas de personnalité juridique (comme visé dans le code des sociétés) alors c'est tout à fait normal que les associés et gérants soient responsables. Par c...