Les mots définis: personnalité juridique

Definition:

La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits. Les personnes juridiques sont ce que l'on peut aussi appeler des sujets de droits, car si elles sont soumises au droit objectif, la personnalité juridique leur confère aussi la possibilité d'exercer des droits subjectifs. Il existe principalement deux types de personnalités : La personnalité juridique concerne la titularité de droits et d'obligations. Les règles relatives à l'exercice des droits et obligations que confèrent la personnalité juridique sont définies par la capacité juridique de la personne.