Messages du forum sur ce thème
Clauses de préemption ou d'inaliénabilité
...miter la négociabilité des actions d'une SA en prévoyant une clause de préemption ou d'inaliénabilité.Qu'en est-il dans les SPRL et SCRL?Peut-on également prévoir...
TVA et Co contractant
...e professionnelle de cet autre indépendant).Faut-il appliquer la clause d'exonération de tva pour co contractant ou pas.Quelle est la définition d'un co contracta...
Rappel puis Citation devant le tribunal
... et téméraires. Les frais de clause pénale, d'intérêts et d'huissiers sont supérieurs au montant de la facture initiale !! Je précise que le garagiste a mon numéro de télép...
Contrat d'édition - Versement de royalties - Quel document comptable?
...Je complète en disant que le licensor aura bien fait de prévoir une clause d'audit : les surprises seront nombreuses et les licensees craignent bien plus un audit du licensor que l'ISI :-)D...
Controle fiscal
...) Le reglement de travail? Les clauses de confidentialites? Autre chose?D'avance merci...
Déduction du loyer et des charges relatives à une activité pro
...io, s'il a la crainte d'être trop taxé, a mentionné les clauses adéquates dans le bail pour interdire toute activité professionnelle.Une bonne discussion (à une terrasse au s...
Offre d'achat immobilier
...l SANS limites s'il n'y a aucune clause restrictive !!!...
Faillite et caution solidaire
...ai fait qq petites recherches sur le net j'ai trouvé cette clause (Je ne sais pas si ça a une quelconque valeur):"Le curateur doit informer les personnes du fait qu’elles sont susc...
Puis-je vendre mes gâteaux et macarons??
... "notable" au capital (Je trouve cette clause un peu excessive mais c'est comem cela ...) ET un poste VERITABLE de direction !!!...
resiliation de bail commercial
...xpert) comptable afin de ne pas omettre l'une ou l'autre clause....
enregistrement bail commercial
...té dans 6 mois j'ai une clause suspensive dans le bail commercial que j'avais faite donc fin de bail.Merci pour vos réponse...
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