Modification au moniteur Belge
...sais qu'il  en coût 143,26€ pour la modification au moniteur belge. Mais faut-il absolument passer un notaire pour faire une modification ? En bref il faut faire une modification de gérant. Est-il possible de...

Déduction 2011-2012 pour changement de chassis
...C'est une attitude nouvelle qui permet de contourner ce que j'appelle 'la loi' qui interdit la rétroactivité sauf si elle est favorable au justiciable !Certains ministres spécia...

formulaire 1 pour publication au Moniteur Belge = bilinguisme?
...je sais que je vais poser une question qui ne relève pas du domaine de la comptabilité mais je sais que pas mal de professionnels du chiffre assistent aussi leurs clients en matière administr...

associé actif
...Si vous êtes simplement associé actif, il n'y aucune intervention d'un notaire nécessaire, l'inscription dans le registre des parts est suffisante.Par contre si vous...

Fichage Graydon, Atradius et consorts
...Il ne s'agit pas d'un fichage, il n'y a rien d'illégal ni de problème de protection de la vie privée attendu que ces sociétés ne font que de mettre à disposition de façon r...

MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoir d’impositionEntrée en vigueur ...

aidant occasionnel
...[quote] mornichou a écrit: [quote] .. Cependant, les cas particuliers suivants ne sont pas soumis au statut social des indépendants malgré leur qualité d’aidant. - L’aidant exerça...

vente de la part
...L’article 78 du Code des Sociétés règle les indications devant figurer sur tous les documents émanant d’une société.Aucune indication de la Sprl UA mon sens l’indiction SPRL e...

location chambre meublée
...Pour simplifier, il vous suffit de vous rendre auprès de l'administration communale. Ce sera plus qu'un bon début.Sinon, moteur de recherche et Moniteur belge.Les kots pour ét...

arnaques publicitaires une loi pour proteger les entreprises ???
...Copié/collé du site du Moniteur belge :Loi du 23 juin 2011, modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutt...

Belgicisation de compta française
...Il suffit alors de se référer au Moniteur belge...

document type scs
...Il n'y a pas de document type mais si vous allez dans les annexes du Moniteur belge, vous trouverez moult exemples....

modifier le nom d'un société immobiliére sprl
...Malheureusement pour vous, la situation est normale !C'est l'administration de l'enregistrement qui est en défaut de mise à jour et non la société !Cette dernière n'a comme...