Revente d'une voiture par un assujetti
...n mentionne qu'elle accepte une base d'imposition de 50% dans le cas d'un véhicule dont la déduction a été limitée par le 45 § 2.Cette décision a été suspendue (pour d'autres raisons) mais ce point là fai...

tva intracomm
...[quote] dlanie a écrit: ...Belgique : pas de TVA, mais reprise dans le « Listing des prestations de services » ... [/quote] + Base d'imposition dans la grille 44 de la déclaration de ...

Problème Facture/bon de commande et TVA
...ect de calculer la ristourne sur le montant tvac. La ristourne diminue la base d'imposition (pas l'escompte) donc c'est sur le montant HTVA qu'il faut procéder à la ristourne c) A nouveau dans le bo...

TVA sur prix catalogue pour les voitures légal ou pas ?
...oyés en ce qui concerne le choix du véhicule. Article 2, § 1. La base d'imposition ne peut, p o ur les voitures neuves, ê t re inférieure au prix de catalogue en vigueur au moment où la tax...

Achat /Vente Intracommunitaire et la TVA
...portation et importation hors de l'union europeen) [/quote] Oui, exportation : base d'imposition htva grille 47[quote] Namuroise a écrit: au moment de vente assujessti factur...

TVA sur RFA. Ou pas?
...t pas compenser en diminuant la base d'imposition d'une autre facture qui serait établie en même temps, mais je dois le vérifier.Bàv...

voitures mixtes et déclaration tva
...e cela se complique un peu et que la TVA non déductible doit être ajoutée à la base d'imposition qui est aussi la base d'amortissement, en tous les cas pour une personne physique....

réduction TVA sur nouvelle construction et usufruit
...erminées, bénéficier temporairement du taux réduit de 6 % sur une base d'imposition totale cumulée de 50 000 euros hors TVA. Si plusieurs personnes agissent ensemb...

Imposition en Belgique si résident fiscal en France?
...e celui qu'elles auraient à supporter en France sur la même base d'imposition ; 2° Avoir exercé l'activité salariée dans les conditions mentionnées aux premier et de...

Erreurs matérielles subséquentes dans AER
...erroné et ce sans qu'il y ai modifaction de la base d'imposition, l'art. 346 du CIR/92 ne trouve-t-il pas à s'appliquer ?  En d'autres termes, l'administration n'était-el...