E-commerce et bail de location maison ordinaire
... maison social donc d'après le bail et la société je ne peux pas faire usage de ce bien pour un travail professionnel en tant qu'indépendant.Donc j'ai décidé de déménager, et cela fait quelqu...

Bail commercial - Bail privé ???
...oirement me proposer un bail commercial ou peut-il proposer un bail privé ?Peut-on introduire dans sa comptabilitée le loyer d'un bail privé ?Quelle est le risque de m...

société à objet civil et contrat de bail
...SPRL.J'aurai une question concernant le contrat de bail.Est ce que pour cette société (qui est une société civil) doit-je avoir un contrat de bail commercial ?ou je peux implanter ma société dans ma maison, (je...

location bail commercial en cas de faillite
...administrateurs en civil si la sprl ne peut payer son bail commercial et que l'aval ne paie pas non plus.  ...

renom bail commercial
...Je suis à la recherche d'une lettre type pour renom amiable d'un bail commercial.Pourriez-vous m'aider?J'ai cherché sur le net, mais rien.Merci d'avance....

resiliation de bail commercial
... le local est occupé, le locataire est en possession d'un bail qu'il n'a pas enregistre, nous nous sommes mis d'accord sur le fait qu'il quiterra les lieux sans indémnisation et avec son accord il...

enregistrement bail commercial
...L'enregistrement de bail commercial est il obligatirepa par la loi?Car je suis locataire d'une surface commercial depuis 6 mois le propriétaire ma demandé que je devais l'enregistré le cout le l'enregistrem...

loyers bail commercial
...La sous-location est (devrait être) obligatoirement limitée à la durée du bail initial.Si vous mettez VOTRE société en faillite, il y aura rupture de bail.Le danger viendra plus, si vous ...

Propriétaire malhonnête
... du forem, cette personne est mon conjoint qui est co-signataire du bail en question. Je n'ai donc pas les moyens de payer un avocat nous touchons 1100 euros. Actuellement je vis dans la...

Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...u'elle possède la totalité des papiers au niveau de la société (bail, les statuts de la société, la comptabilité,...) et n'apporte pas les documents à l'avocat pour que celui-ci p...

Sous-location et simulation
...registrés et tout est réalisé dans les règles, bien sûr.n.b.: le bail de l'ASBL ne dépasse pas la première limite (5/3 du RC x coefficient de revalorisation).Pourquoi nous sous-louer notre propre local via no...

Salaire étudiant
...is l'année, mais je loge pour les 5 mois à venir en Belgique dans un kot avec bail de location.Je touche 1500€ bruts par mois pour être plus précis.Faut -il d'autres précisions?Merci...

location privée et activité professionnelle.
...e de transformer mon bail privé en bail mixte, qu'est ce que cela changerait pour le propriétaire? est ce que cela vaut la peine ou est ce obligatoire même pour une pièce d'a peine 12m2 u...