taux de tva applicable
...Un propriétaire (personne morale) veut faire des travaux des travaux dans un immeuble loué à une personne qui utilise ce batiment à des fins privées.Quelle est le taux de TVA applicable pour les travaux ?Merci....

Taux de TVA sur les places de concerts
...Je suis le comptable d'une association basée en France, et nous avons organisés un concert en Belgique. Etant assujettie à la TVA en France, nous avons du demander un assujettissem...

Mieux comprendre la Déclaration TVA intracommunautaire
....Je suis belge, si j'achète en france, et que le taux de tva est de 0%. Il faut bien noter le montant htva dans le cadre 3 case 86 de la déclaration?Mais comment ça se passe? Je n'ai pas payé de t...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des modifications restent pos...

Délai pour corriger le taux de TVA sur une facture émise
...en quelque sorte j'ai donné le point de départ car si la période de restitution se termine à la fin de la 3 année qui suit l'année au-cours de laquelle la cause...

note de credit pour facture a double entrées
...Pouvez-vous apporter plus de clarté à votre énoncé... Quels sont les taux de TVA appliqués pour chacune des marchandises achetées (A et B) sachant que pour une facture...

TVA e- commerce produits fermiers
...Je vais ouvrir un commerce en ligne qui va vendre des produits venant de fermes belges: fromages, viandes, oeufs, légumes..... Ces produits seront livres soit chez l...

Taux TVA réduit et habitation communautaire
...D'avance, je vous prie de m'excuser si je ne m'y prends pas bien dans l'utilisation du forum et je suis preneuse de toute remarque pour m'améliorer.  J'accepterai même le bonnet d'âne, il cac...

TVA sur frais de téléphonie
...Quel est le taux de TVA à utiliser pour encoder les factures de téléphonie ?...

Quid de la TVA sur les boissons quand on loue une salle
...Il y a un souci dans votre conception de la location : « Il n'y a pas de service annexe. » S’il n’y avait pas de service annexe, vous ne paierez pas de TVA sur la location de la sa...

2 taux de TVA sur une même facture
...J ai besoin de votre aide les amis...Pour mon mémoire, je dois développer du point de vue comptable et fiscale une société anonyme qui vend des produits électriques, électro-ménager...

Taux de TVA 12% dans l'horeca
...Bonsoir,La baisse du taux de TVA à 12% dans l'horeca en Belgique suscite bien des interrogations (ou alors j'ai vraiment mal cherché):1) cette mesure concerne-t-elle l'Horeca dans son ensemble ou uniqueme...

Taux de TVA sur publicité
...Je suis entrain de faire des factures pour notre ASBL, nous possédons un numéro de TVA.Nous avons mis en place une régie publicitaire. Mais je ne sais quel taux de TVA mettre pour ce service.Merci à vous....

taux de tva pour élevage
...je voudrais savoir à combien ce trouve le taux de TVA pour un élevage félin à la revente des chatons . mercicordialement...

taux de tva et soustraitance
...un autre indépondant , qu'il est le taux de tva à appliquer ?et merci de me répndre .hassna...