Les mots définis: impôt des personnes physiques

Definition:

L’impôt des personnes physiques est un impôt dû par les habitants du royaume, c’est-à-dire par les personnes qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune. Sauf preuve contraire, sont considérées comme ayant en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune, toutes les personnes physiques inscrites au Registre National.