Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires, indexés sur les salaires, permettant de financer des prestations sociales ; elles sont aussi appelées charges sociales. On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires.
* Les cotisations sociales salariales sont prélevées sur le salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)
* Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont versées en plus par l'employeur, et sont « invisibles » aux yeux des employés.
Les cotisations sociales du travailleur indépendant sont calculées et réclamées par sa Caisse d'assurances sociales. Celle-ci lui adresse un avis d'échéance dans le courant du 1er mois de chaque trimestre civil.
La base de calcul diffère selon que l'indépendant est en début d'activité ou en régime définitif
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Messages du forum sur ce thème
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