Reprobel
Définition de Reprobel
La redevance Reprobel sur la reproduction des droits d'auteur s'applique sur les appareils visés : les copieurs, les télécopieurs, les scanners, les duplicateurs, les appareils offset et autres appareils multifonctions.
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Messages du forum sur ce thème
Taxe recupel,.. A quel compte imputer la taxe reprobel ? Recupel, Bebat et autres |
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