Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex : mon habitation- appartement 1 chambre ...

Frais de location de salle pour réception tva déductible?
...mars 2010 (affaire F.09.0019.N, État belge contre NV Cache-Cache), la Cour de cassation a confirmé 1 que, par frais de réception, il y a lieu d'entendre les frais que les a...

requalification loyer
... de la Cour d'appel de Mons dd. 05.09.2003 a été confirmé par la Cour de cassation (Cassation dd. 21.04.2005...

déduction assurance groupe, règle des 80%
...En effet, je rejoins Jojo, tout en vous comprennant selon l'axe "du bon droit", je doute que le fisc accepte vos arguments sur base du droit tout court et en particulier sur pied du principe d'annualité ...

Centre culturel ASBL
...Je ne serais pas aussi catégorique au sujet de l'exemption.Cours et enseignement : pour l'instant, vous pouvez choisir suite à l'annulation de la circulaire par...

Faux indépendant
...vier 2009. Et maintenant, la cour de cassation a rendu un jugement qui risque de retarder encore la création de cette commission... Affaire à suivre donc...mais ce n'est pas pour de...

enregistrement de bail
...Voilà ! J’ai fait une petite synthèse   Frais et charges  En plus du loyer, le preneur peut également devoir payer les frais et les charges. Par frais, on entend les frais de consommation per...

MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...2, lequel a déjà fait l'objet d'un recours devant la Cour de cassation qui a dit pour droit que celui-ci est conforme a la Constitution, voir l'arrêt 16/2009 publie au...

DNA cheques repas
...A question scolaire, forum étudiant !La Cour de cassation a décidé que les frais des CR sont TOUJOURS déductibles !Si toutes les conditions sont remplies, DNA de la société = ...

Fin d'activité indépendant complémentaire
...ion prévu par l'arrêté royal? Finalement, en cas de cassation d'activité, faut-il effectivement appliquer prioritairement les règles propres au prélèvement organisé par le code TVA et donc par exemple ...

Impact sur net d'un véhicule de société
...quer. Une petite recherche sur la jurisprudence de la Cour de cassation  m'a permis de lui envoyer uen réclamation bien sentie. Je n'ai eu comme seule réponse qu'un accusé de réception. Par c...

déduction de la tva et factures
...Il y a un risque théorique ne cas de contrôle mais il est minime d'autant que la jurisprudence de la Cour de Cassation est assez claire sur le fait que l'administration ne peut pas être trop ...