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Commune

Définition de Commune

Une commune est une division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une ville, ou un village, ou un groupe de villages. Dans la plupart des États, la commune est la plus petite subdivision administrative de l'État et elle s'inscrit dans d'autres maillages de taille plus importante. La commune est souvent régie par un conseil constitué de représentants élus (conseil municipal).

Améliorer cette définition

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Marié mais pas encore cohabitant à la commune
...nt mais pas encore inscrite auprès de ma commune; le changement d'adresse n'avait pas encore été fait.Ma femme est etudiante sans revenu.et je prend en charge tout cela.Nous avons régularisé auprès de ma comm...

taxe ménagere
...le conseil de faire appelle au service social ,mais ce n'est plus la même commune ou je réside et ça va être très difficile pour le service social de communiquer avec eux car la langue chang...

Premiere Declaration d'Impot
... impots pour se declarer résident Belge? Ou est-ce-que c'est la commune qui avise le fisc de son arrivé en Belgique (la commune me demande d'apporter ma fiche de salaire pour prouver q...

café take away dans une librairie
.... Doit-il faire une demande auprès de la commune, quels sont les documents dont il a besoin pour ne pas qu'il ait d'ennuis pas après.Merci d'avanceBien à vous...

Colocation avec un ami
...ainsi remplir une déclaration commune en bénéficiant du quotient conjugal. Toujours intéressant si l'un des deux a un revenu faible. Bien que cela ne semble pas le cas chez vous......

enfant à charge de qui en cas de séparation?
...ise en compte au vu de l'extrait de famille donné par la commune.Attention ! Vous n'aurez qu'une déclaration commune peut-être même pré-établie !Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre contrôle d...

frais de déplacement pour un véhicule qui n'est pas à mon nom.
...al", il faut faire une déclaration de cohabitation à la commune.Si les déplacements "domicile - lieu de travail fixe" -> 0,15EUR /km.Le "loyer" c'est une chose, le forfait 0,15 en est une...

1254 et1255
...ormal , il n'y t'il pas de déclaration commune avec TAX ON WEB....

Salaire étudiant
...Inscription à la commune ou non ?...

Personne a charge et un enfant
...cas, la personne n'aura rien à payer sauf, en fonction de la commune, un éventuel (petit) supplément de taxes locales....

Départ à l'étranger
...u'il est bon de vous faire radier à votre commune de domicile belge....


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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 4/5/2011 10:37  
 Aucun titre
With the bases loaded you struck us out with that asnewr!
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