fiscalité - taxation Droit d'auteur
... une confirmation concernant l'application de la taxation sur le Droit d'auteur à 15% Je suis gérante d'une société qui vend des créations (imprimés textiles). Lors d'une vente, ma société cède le Droit D'aut...

Taxation 13ème mois
...La réponse ci-dessus est la situation finale après taxation (celle qu'on devrait toujours avoir en point de mire)Mais, du point de vue habituellement pris par les travailleurs, la question portait probablement...

Taxation des loyers pour propriétaires immobiliers
...je voudrais savoir si une nouvelle taxation des loyers locatifs d'un propriétaire immobilier va être introduite par le gouvernement.Si oui dans quelle mesure et dans quel cas?...

Taxation sprl - dividente
...t) de +- 30000€ cela en vaut la peine?Je n'ai aucune idée de la marge de taxation...Merci...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des modification...

ATN Voiture société
...ter un vieux clou pour échapper à la taxation.Il ne faut pas oublier non plus que l'octroi d'une voiture par la société représentait une augmentation de salaire et que par conséquent, il y aura diminutio...

taxation cumul double emploi
...as non plus le taux de taxation en deuxième emploi interim au niveau des personnes physique.Merci de votre aide précieuse...

droit d'auteur taxation (fiche 281.45) fonctionnement
...oit d'auteur.Comment procéder sachant que les droits d'auteurs ont une taxation particulière. (15% sur 50% de la somme brute). comment pratiquement cela fonctionne (je paie la personne e...

Remoursement possible ?
...Les droits d'enregistrement n'ont absolument rien à voir avec une taxation à l'impôt des personens physiques !Vous ne devez d'ailleurs pas signaler cet héritage à un endroit quelconque de votre dé...

enfant à charge de qui en cas de séparation?
...?) localisée à un autre endroit.Cela aide pour le calcul séparé de taxation.Il est prévisible que le calcul ne sera pas en votre faveur eu égard au fait que votre cohabitant légal était chômeur....

Sous-location et simulation
...re pas 'normal' et qui entraînerait une taxation dans le chef de l'asbl.Ce point devrait faire l'objet d'une consultation pointue, inutile provisoirement.Il y avait un moyen plus simple d...

Imposition après retour d'expatriation (plus de 183 jours)
...Vous avez très mal rédigé votre déclaration !La taxation définitive peut être légalement établie jusqu'au 30 juin 2012 a minimis.Etant posé que le pays n'avait pas de convention, votre 'chance' de...

1254 et1255
...eux déclarations fiscales', vouliez-vous écrire deux notes de taxation ?Deux demandes de payer (ou de recevoir) ???En effet, l'année du mariage, on a deux déclarations.Enfi...